En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation

En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, il convient de faire application des dispositions de l'article 399 du code de procédure civile soumettant la partie qui se désiste à l'obligation

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° RG 23/498 ; Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° RG 23/492 ; Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° RG 23/5192 ; Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° RG 23/5199 ; Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation

établi un procès-verbal de constat dont il est ressorti que des herbes folles et de la mousse étaient présentes sur le pas de porte de l’habitation ; il a en outre noté la présence de part et d’autre de l’allée

publiquement au terme desquelles il sollicite la main-levée de la mesure, estimant ne pas être en tort «du simple fait que des individus s'incrustent chez moi, mais bon en même temps je n'ai nulle part où aller

Monsieur [S] disait aller parfaitement bien ; il estimait l’hospitalisation abusive et pensait que ses parents devraient, eux, se faire soigner.

Pour ma santé, je dois aller en Angleterre. En dehors de mes problèmes de santé, j’avais également le problème d’une vengeance. En allant en Angleterre, j’étais protégé.

, DIT n'y avoir lieu au versement de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant [K] [D] par l'intermédiaire de l'organisme des prestations familiales ; DIT que les frais de transport aller

Je suis l’envoyé de Dieu, je veux aller dans un autre pays pour voir si c’est mieux là-bas. Il y a un village français en Islande je veux aller là-bas, j‘ai une carte résident et tout.

J’ai juste pris la voiture pour aller à la banque. J’étais obligé d’y aller et de prendre ma voiture, je n’ai personne pour me conduire. J’habite [Adresse 1] à [Localité 6].

chez la mère Les années impaires, les première et troisième quinzaines chez la mère et les deuxième et quatrième quinzaines chez le père DIT qu’il appartiendra au parent dont la période débute, d’aller

A l’audience, Monsieur [O] [K] indique qu’il a été hospitalisé parce qu’il est entré dans une maison où il ne devait pas aller.

Au soutien de ses prétentions, elle précise avoir réservé des billets d'avion pour un vol opéré par la compagnie EASYJET AIRLINES COMPANY LIMITED, de [Localité 3] à [Localité 5] aller et retour pour quatre

Retentissement comportemental des éléments suscitée pouvant aller jusqu’à des menaces hétéroagressives.

semaines paires à la reprise des cours, - en période de vacances scolaires : la première moitié des vacances scolaires d’été les années impaires, la seconde moitié les années paires, à charge pour la mère d’aller

J’ai besoin d’aller voir ma mère. Je vais récupérer mon passeport. J’ai mal au pied j’ai mal au bassin je suis encore jeune. Je suis tombé malade et on ne me soigne pas.