006393 du 22/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ROUEN) DÉFENDEUR CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE 50 avenue de Bretagne 76039 ROUEN CEDEX 1 comparante en la personne de Madame Cécile

certifiée conforme délivrée à : - Me CHIMAY Gaëlle - Mme [F] [I] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile

[L] [Z] - Préfecture de l’Yonne ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ _____________________________________________________________ Sous la présidence de Cécile BOURGEOIS, Juge placée affectée au Tribunal judiciaire

Daniel GLANDIER, CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET, DEMANDERESSE : S.A.

cab 10 J le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 24 Octobre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 13 Février 2024 devant : Cécile

___________________________________________________ Copie certifiée conforme à la minute et revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, Maître Cécile

Elle estime que les documents fournis à l’inspecteur en 2018 ne sont pas les mêmes que ceux versés aux débats en ce qu’ils n’ont pas le même intitulé.

ENTREPRISE MICHEL GUILLERMIN SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 13] représentée par Me Cécile CREVANT, avocat au barreau de LYON Monsieur

] représentée par Maître Florentin SANSON de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #NAN1701 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la STAL TP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Laure-cécile

avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1099 et Maître Mathieu SPINAZZE du Cabinet DECKER & Associés, avocats au barreau de Toulouse, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile

mutuelle dont le siège social est : [Adresse 39], [Localité 32] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Cécile

postulant et par Maître DUGUEY Sophie, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Cécile

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0438 Décision du 07 Octobre 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 22/12835 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXYSI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030 Décision du 09 Avril 2025 9ème chambre 1ère section N° RG 23/08669 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DIE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile

ctx protection soc 2 N° RG 21/01592 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXG2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur ROUGE, Assesseur, Monsieur TERRIOUX, Assesseur, assistés de Cecile

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00967 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXKI COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant ET : La S.A.S.U.

JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 janvier 2026 par Marie VAUTRAVERS, Vice-Présidente, Juge de la mise en état de ce Tribunal, assistée de Cécile

l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET Cécile