INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 13] [Localité 19] représentée par Me Jean-eric CALLON, avocat au barreau de PARIS - #R0273 La MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) [Adresse 5] [Localité 20

DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Sylvie CASSON

et du commandement de payer aux fins de saisie vente en date du 11 avril 2025 ; DIT que la saisie attribution réalisée le 10 avril 2025 sur les comptes ouverts au nom de Monsieur [X] [L] doit être canonnée

texte, le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (CJCE, 29 septembre 1998, Canon

Français JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Jugement rendu le 09 Avril 2026 par Maxime SENECHAL, juge des contentieux de la protection, assisté de Lucie JOIGNEAUX, greffier lors des débats et de Pauline CARON

[I] a reçu une plaque d’environ 200 kg sur la calotte crânienne.

N° MINUTE : Assignation du : 06 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDERESSE La société LA BELLE BLANCHE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Clément CARON

CLICSYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eva DUMONT SOLEIL, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Clément CARON, avocat plaidant au barreau de Paris

Me Mathilde STINCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Clémence CARON

[T] [X] justifie par ailleurs avoir effectué peu avant l’accident un stage auprès de la pizzeria PIZZ’AL CAPONE, dont la gérante atteste que sans l’accident elle l’aurait embauché pour la période d’avril

Y] [H] [M] né le 26 Mai 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Adresse 8] Madame [D] [T] épouse [M] née le 25 Février 1983 à [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 8] représentés par Maître Jean-christophe CARON

confusion au sens de ce texte, le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement” (CJCE Canon

ORANGE [Adresse 2] [Localité 12] représentée par Maître Christophe CARON de l’AARPI Cabinet Christophe CARON, avocats au barreau de PARIS - #C0500 S.A.

pratiquée par le docteur [J] [R] n’étant pas le traitement d’une rotule basse, les seules possibilités chirurgicales de correction d’une patella baja étant soit un transfert proximal de la TTA selon Caton

JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame Françoise CATTON

Qualifiant [A] [Z] de « câline » et « tactile », il poursuit en faisant le récit de leurs moments passés en vacances, précisant que la demanderesse « a pris un plaisir fou à étaler de la crème solaire

La qualifiant de « câline » et « tactile », il poursuit en faisant le récit de leurs moments passés en vacances, précisant que [W] [G] « a pris un plaisir fou à étaler de la crème solaire dans le dos »

AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Hilde SEHIER, Juge aux affaires familiales ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Séverine MACHY,Greffière ; GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Madame Laurine CARON

couvre-joints des parcloses des verrières - un défaut du doublage en placoplâtre au niveau de la fenêtre de la cuisine - un « ventre » sur le mur de la chambre sud correspondant à l’ancien emplacement du canon

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Avril 2025 Jugement rendu le 03 Avril 2025 par Monsieur Guy DRAGON, juge des contentieux de la protection, assisté de Pauline CARON