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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69efa85ccdc6046d47c0ede2
7 avril 2026
SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 2] [Localité 3] Société [2] [U] INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Société [Adresse 4] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 5] Société [3] SERVICE CLIENT
POLE CIVIL - Fil 1
6a10cc5ccdc6046d479e49bb
20 mai 2026
Localité 3] 722 057 460, ès-qualités d’assureur DO et CNR de la SA ALTEAL selon police n° 10924153704, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
19 mai 2026
Le loyer a été fixé à 12 000 euros par an.
Expropriations
66a29c5f80b1d994348aab9b
25 juillet 2024
Néanmoins, elles classent de la même manière, dans cette catégorie, les ateliers des bâtiments B et E (434 m2), et les entrepôts des bâtiments D (150 m2), F (308 m2), et I (141 m2).
Quatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a25
21 décembre 2023
MOTIFS DE LA DECISION Madame [Z] et Monsieur [J] formulent envers leur architecte Monsieur [I] de nombreux reproches qu'ils classent en deux catégories auxquelles ils rattachent les préjudices dont ils
Chambre 1 Section 9
69d55f34cdc6046d47711475
Reconventionnellement, la SAS TRESSOL a sollicité la condamnation de sa cliente au paiement à titre provisionnel de la somme de 7853,30 euros outre les frais d’expertise ainsi qu’une somme allouée au titre
JugeContentieuxProtection
68d2eea969293f91fcc732ac
23 septembre 2025
sous seing privé du 11 février 2018, ayant pris effet au 1er mai 2018, Madame [B] [M] a donné à bail à usage d'habitation à Monsieur [T] [X] et Madame [A] [H], un logement sis [Adresse 1], moyennant un loyer
18° chambre 3ème section
69dd39d7cdc6046d471f21a4
13 avril 2026
convention d'occupation précaire portant sur les mêmes locaux du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2022, moyennant une redevance "de 80 % du montant hors taxes des privatisations du local effectuées à des clients
18° chambre 2ème section
69d7f987cdc6046d47af162f
9 avril 2026
’un bar restaurant annexe, sous réserve de disposer des licences adéquates et que la configuration des locaux le permette, et d’organisation de manifestations culturelles, moyennant le paiement d’un loyer
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