CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

529 résultats pour « Clément Lody »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69efa85ccdc6046d47c0ede2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 2] [Localité 3] Société [2] [U] INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Société [Adresse 4] SERVICE SURENDETTEMENT [Localité 5] Société [3] SERVICE CLIENT

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc5ccdc6046d479e49bb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 3] 722 057 460, ès-qualités d’assureur DO et CNR de la SA ALTEAL selon police n° 10924153704, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le loyer a été fixé à 12 000 euros par an.

Source officielle
TJ

Expropriations

66a29c5f80b1d994348aab9b

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Néanmoins, elles classent de la même manière, dans cette catégorie, les ateliers des bâtiments B et E (434 m2), et les entrepôts des bâtiments D (150 m2), F (308 m2), et I (141 m2).

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a8011b7b1b261cb1a25

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MOTIFS DE LA DECISION Madame [Z] et Monsieur [J] formulent envers leur architecte Monsieur [I] de nombreux reproches qu'ils classent en deux catégories auxquelles ils rattachent les préjudices dont ils

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

69d55f34cdc6046d47711475

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Reconventionnellement, la SAS TRESSOL a sollicité la condamnation de sa cliente au paiement à titre provisionnel de la somme de 7853,30 euros outre les frais d’expertise ainsi qu’une somme allouée au titre

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2eea969293f91fcc732ac

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

sous seing privé du 11 février 2018, ayant pris effet au 1er mai 2018, Madame [B] [M] a donné à bail à usage d'habitation à Monsieur [T] [X] et Madame [A] [H], un logement sis [Adresse 1], moyennant un loyer

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd39d7cdc6046d471f21a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

convention d'occupation précaire portant sur les mêmes locaux du 1er janvier 2023 au 31 janvier 2022, moyennant une redevance "de 80 % du montant hors taxes des privatisations du local effectuées à des clients

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

69d7f987cdc6046d47af162f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

’un bar restaurant annexe, sous réserve de disposer des licences adéquates et que la configuration des locaux le permette, et d’organisation de manifestations culturelles, moyennant le paiement d’un loyer

Source officielle

Page 27 sur 27

← Précédent