SOCIÉTÉ B.I.I.I immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 952 039 758 [Adresse 4] [Localité 3] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique

D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7J Décision du 02 Janvier 2026 Nous, Angélique

○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SIP FREJUS 92 rue de l’Esterel CS 10111 83608 FREJUS CEDEX non comparante CABINET VIGO AVOCATS 9 rue BOISSY D’ANGLAS 75008

° RG 24/03386 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SU Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle

Juge ASSESSEURS : Madame Marie-Jeanne FEDI, Assesseur représentant les travailleurs salariés Monsieur [L] [P] ATTOLINI, Assesseur représentant les travailleurs non salariés GREFFIER : Madame Marie-Angèle

MARLIERE Maurice, Vice Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame LOGET Angèle

° RG 24/03250 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755LP Nous, Mme HANQUEZ Véronique, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [M] [J], assesseur employeur, Monsieur [L] [H], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique

N° Portalis DBWR-W-B7G-OQZ2 DEMANDERESSE : Madame [B] [X] [G] [D] épouse [O] [L] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 18], LISBONNE (PORTUGAL) [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Angélique

Plaidant par Maître Nadège DUBAUX, avocat au barreau de MEUSE DEFENDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représenté et Plaidant par Maître Angélique

ANLAB c/ Société MAF et autres GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - Me Evelyne BELLUN - Me Angélique GENEVOIS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SCP TEILLOT & ASSOCIES - la SELARL

Par acte extrajudiciaire du 29 mars 2018, la société HOLONE a fait délivrer à la SCI VAUGIRARD FAVORITES une demande de renouvellement du bail moyennant un loyer annuel en principal de 155.435,44 euros

post bac, cours de soutien universitaire et préparation aux concours catégorie A et B », pour une durée de neuf années à compter du 1er août 2011 pour expirer le 31 juillet 2020, moyennant un loyer annuel

nominal de 3,35 % et un taux annuel effectif global de 3,40 %.

Par acte extrajudiciaire en date du 6 novembre 2023, la SCI HERISSON a signifié au preneur un congé avec offre de renouvellement du bail moyennant une augmentation du loyer annuel à la somme de 72 000€

[L] [H] un crédit à la consommation d'un montant de 16000 euros, remboursable en 60 mensualités de 322,24 euros, moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 7,09 % et un taux annuel effectif global de

° RG 24/03402 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TK Nous, Madame CARLIER Sophie, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame LOGET Angèle