Dans l’affaire : ENTRE : Monsieur, [L], [Y] né le 23 Juin 1955 à SAINT JEOIRE (74490) de nationalité Française demeurant 2 rue de la Fraternité - 66470 SAINTE MARIE LA MER représenté par Maître Estelle

OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01942 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEXN N° de MINUTE : 24/01845 DEMANDEUR Madame [H] [N] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Estelle

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Agnès VILETTE 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Estelle MONCHO ARIPA Impôts 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE

Copie délivrée à Me Grégory CAGNON Me Estelle MARQUES FREIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] **** Le 09 Avril 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/04813 - N°

ENTRE : DEMANDEUR Etablissement public ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE, dont le siège social est sis 25 Avenue de Constantine - 38000 GRENOBLE représenté par Maître Estelle

Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du sept Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente, assistée de Madame Estelle

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me ESTEVE-NARSISYAN

Localité 2] Références : N° RG 25/00628 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33LP MINUTE N°2026/ 334 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [W] [L] [X] [R] c/ [H] [Q] Copie délivrée à Me Estelle

ESTEVES FRERES immatriculée au RCS de Lyon sous le n°453 390 981, dont le siège social est sis 5549 Route de Marcilly 69380 LISSIEU, prise en la personne de son représentant légal défaillante, La

par Maître Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #R0085 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle

[C] [L] [Adresse 3] [Localité 7] Rep/assistant : Me Estelle GARNIER, avocat au barreau de RENNES ET DÉFENDEURS : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00996 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PC N° Minute : 24/00316 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

la société CHAPEAU [Adresse 3] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle

Hôpitaux de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle

EMI TERTIAIRE [Adresse 9] [Localité 12] non constituée DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle

BNA [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Estelle MARGERIE, avocat au barreau de MEAUX - #56 DÉBATS A l’audience du 06 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président

Localité 3] comparante en la personne de Maître [J] [N] * * * * * * * * * * Composition du tribunal : Président :Madame Abigail LAFOUCRIERE, Juge Assesseurs :Madame Ariane DOUCET, Juge, Madame Estelle

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Marie PAPART, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre CHAFFENET, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle