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2 021 résultats pour « FAILLE Matilde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

662fe5b7b89538338ecde592

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée. En l’espèce, le défendeur n’a pas comparu, de sorte qu’il sera fait application des dispositions précitées.

Source officielle

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TJ

PCP JCP fond

662fe5c0b89538338ecde6cc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

En l’espèce, le défendeur n’a pas comparu, de sorte qu’il sera fait application des dispositions précitées.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650ac8ec436236deb35d

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

[X] [L] [G] une lettre de mise en demeure de faire cesser l'hébergement d'une tierce personne dans un délai de 48 heures.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022b1766d1156dbbed04c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022f5766d1156dbbed290

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Référé

68e7a4d0033cf481c39a2641

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle a fait valoir qu'une expertise avait déjà été diligentée et qu'il n'y avait pas lieu d'en prévoir une seconde.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668596e61d2b47a9d8cc10bb

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par acte de commissaire de justice en date du 18 mars 2024, l'établissement PARIS HABITAT OPH a fait assigner M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

662fe5d5b89538338ecde8f9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

686eb43f72b5e5e648cb0b71

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bien que régulièrement assignée à étude, Mme [F] [P] [X] n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter et n’a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe14acdc6046d475e1d8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE a ensuite fait assigner M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6781984e6d34da2cbdce0159

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SUR INCIDENT POLE CIVIL section 5 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 10 janvier 2025, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composition : Madame Mathilde

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691afd195222181ceeb96b7f

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[M] [X] a fait assigner la CARMF aux fins de voir ordonner la mainlevée du commandement susvisé, rejeter les demandes de la CARMF et la condamner à lui payer certaines sommes.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bien que régulièrement assignée à étude, la société JKS n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter et n'a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a5ec21c0e53e7907a71

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bien que régulièrement assignée à étude, la SCI BINYAN n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter et n'a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a60c21c0e53e7907aae

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] [X] n'a pas comparu, ne s'est pas fait représenter et n'a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6780215b9c3ba90f51dc2927

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

représenter et n'a pas fait connaître au tribunal les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

TPX VER CONTEST SAISIES

67f9637a0ea89248182a76d4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

tribunal judiciaire de Versailles GREFFIER : Nicole SCHWEITZER DEMANDEUR A LA SAISIE - DEFENDEUR A LA CONTESTATION Madame [T] [I] : Domiciliée [Adresse 2] Non comparante - Représentée par Me Mathilde

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

686594aa72b7e1b6bf1e00fe

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 10]) Représentée par Me Pascale LAGOUTTE, Avocat PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [J], [E], [O] [Y] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Mathilde

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d4b89538338ecde8e6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Eléonore FAVERO de la SELEURL FAVERO AGOSTINI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 1] DÉFENDEUR Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 5] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f11

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle