Par acte du 14 août 2024, dénoncé le 19 août 2024 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner en référé Madame [N] [B] afin d’

Par acte du 27 juin 2024, dénoncé le 1er juillet 2024 par voie électronique avec accusé réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a fait assigner en référé Monsieur [Z] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01845 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOIS 2 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL GARONNE AVOCATS Rendue

Par acte du 11 septembre 2024, dénoncé le 12 septembre 2024 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [T] [E] a fait assigner Monsieur [G] [K] afin d’obtenir

Par acte du 13 janvier 2025 suivi d’un avenir d’audience en date du 31 mars 2025, dénoncé le 14 janvier 2025, par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [K]

Par acte du 19 février 2025, dénoncé le 20 février 2025, par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, Madame [J] [E] a fait assigner en référé Monsieur [O] [B] afin d’obtenir

Par acte du 24 février 2025, dénoncé le 25 février 2025 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [C] [Z] a fait assigner en référé Monsieur [D] [J] et Madame

Par acte du 12 mars 2025, dénoncé le 13 mars 2025, par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, la SA IN’LI SUD OUEST a fait assigner en référé Monsieur [C] [M] afin d’

Par acte du 27 février 2025, dénoncé le 28 février 2025 par voie électronique avec accusé de réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [F] [M] et Madame [E] [S] épouse [M] ont fait assigner en

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 03 Avril 2025 à 09 heures 11, concernant :Monsieur X se disant [H] [E], né le 10 Février 2003 à [Localité 2], de nationalité Marocaine Vu la troisième ordonnance

Représenté par Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant d’une part, Et, Madame [J] [O] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 12] (LOT ET GARONNE

Par acte du 19 février 2025, dénoncé le 20 février 2025 par voie électronique avec accusé réception au Préfet de la Haute-Garonne, Monsieur [S] [Z] et Madame [U] [P] ont fait assigner en référé Monsieur

La SA HLM DES CHALETS a informé la CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES de la Haute-Garonne de l’impayé par acte de commissaire de justice signifié le 2 juillet 2024.

N° Portalis DB3R-W-B7H-YFOK N° MINUTE : 25/00042 AFFAIRE [J], [Y] [N] épouse [W] C/ [P] [W] DEMANDEUR Madame [J], [Y] [N] épouse [W] 44 rue Sartoris Bâtiment B - Etage 01 92250 LA GARENNE-COLOMBES

[F] [G] a quitté l’association et présenté un nouveau spectacle qui s’est déroulé entre le 3 et le 19 décembre 2021, au château LA GARRIGUE de VILLEMUR-SUR-TARN (HAUTE GARONNE) dénommé NOËL EN CIRQUE,

La CPAM de la Haute-Garonne n'a pas constitué avocat mais a adressé un courrier à la juridiction faisant état du montant définitif de ses débours du 12 décembre 2014.

relative à l'enfant ; PRONONCE le divorce des parties sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal : Monsieur [K], [C], [L] [F] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 10] (Haute-Garonne

[B] [M], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (Algérie) Mariés le [Date mariage 2] 2019 à [Localité 9] (Haute-Garonne), - rappelle que conformément à l’article 1082 du code de procédure civile

Maître Marion FAMERY de l’AARPI [9] le Copie au dossier LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [N] [C] [M] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 11] (LOT-ET-GARONNE

Gironde) est née, de sexe féminin, [P], [F] [W], selon déclaration conjointe de choix de nom en date du 7 octobre 2023, fille de [X], [F] [W], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 13] (Lot-et-Garonne