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1 195 résultats pour « Jean-Marc Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b7740cdc6046d471ea9fd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

À l’audience du 16 mars 2026, la SA QUEVILLY HABITAT était représentée par Mme [L] [M], munie d’un pouvoir.

Source officielle

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TJ

Section des Référés

677d87b2b032d83cfd3e8d00

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ELITHIS SOLUTIONS venant aux droits des sociétés BENEFFICIENCE et ELITHIS INGENIERIE, inscrite au RCS de DIJON sous le n° 444 782 015, dont le siège social est sis 7 bis, avenue Jean Jaurès - 21000 DIJON

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8eb2

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/06628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMAC 1 copie exécutoire à : Me François AUBERT 1 expédition à : Me Jean-christophe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef118231c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assisté de Monsieur Christian JEANNE et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be70

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e13

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de la société [Y] Dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean-david

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce4c9ea95b316fdf5f6

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNE 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jean-jacques

Source officielle
TJ

JEX

659da22aaa704a07f49386c2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ils invoquent aussi le caractère saturé du marché de la location.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

696570bccdc6046d47128ffe

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et Maître Christian DECOT, avocat plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG - partie défenderesse - CONCERNE : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Nous, Jean-Louis

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69733fafcdc6046d4766aeb1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3fde9a46d1f5a769844

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

N°Minute:25/00027 DOSSIER : N° RG 24/00901 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGWP Copie exécutoire à Me Amélie CECCOTTI expédition à Me Jean christophe LEGROS le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Service des référés

65849127e41137cbf9fc8387

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Emmanuel SOURDON de la SELEURL SOURDON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0290 Monsieur Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité 16] Madame [U] [M] [Adresse 4] [Localité 16] représentés par Maître Jean

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TJ

7ème Chambre

6a10b1cfcdc6046d479c2ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-françois BERRUÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

C18-POLE SOCIAL

69cef547cdc6046d47ea98a3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BOCH FRERES Siège Social ZA des Iles de Macot 73210 MACOT-LA-PLAGNE rep/assistant : Me Marie-Christine MANTE SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocats au barreau de LYON, substituée par Me

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TJ

J.L.D.

69d7f168cdc6046d47ae8377

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

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TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4432

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

30B Minute n°24/353 N° RG 23/01723 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYA 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe [L] [E] Me Sylvie REULET Me Guillaume SUFFRAN Me Dominique DUFAU Me Jean

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cet ensemble est géré par l'association foncière urbaine libre (AFUL) JEANNE D'ARC.

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TJ

Service des référés

67b781dbe38ac5af22c3203c

T. Judiciaire

18 février 2025

18 février 2025

- BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocats au barreau de PARIS - #P0056 Société KALYKE INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son liquidateur judiciaire la SELARL MARS

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TJ

REFERES

69d6cb05cdc6046d4791f94d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Après 2 renvois contradictoires, l'affaire a été appelée le 2 mars 2026.

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TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d0d

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAWJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE

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