: A l'audience du 20 Octobre 2025 tenue publiquement JUGEMENT : mis à disposition au greffe rendu par décision Réputée contradictoire, en premier ressort signé par Aintzane KARNAOUKH, Juge et Johanna

JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [I] [X] né le 05 Mars 1951 à MONCAO (PORTUGAL), demeurant 5 Boirville

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT - SDH dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET :

FRANCE IARD DEMANDERESSE Madame [W] [H] née le 19 Juin 1973 à [Localité 6] (59), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-emily VAUCANSON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 554, Me Johanna

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDW AFFAIRE : [U] / [T] Grosse Me [J]-octavie BRESSOT Me Frédéric DEMOLY Rendu par Johanna

DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKEV AFFAIRE : [F] [E] / [L] Grosse Me Isabelle REBOUL Rendu par Johanna

[Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR

STRASBOURG, avocat plaidant, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023/005702 du 21/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

Metz) DEFENDEUR : Monsieur [P] [X] né le 20 Novembre 1980 à KOZARAC PRIJEDOR (YOUGOSLAVIE) 4 rue Albert Lebrun 54260 LONGUYON non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carine BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00908 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5P PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00800 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHIZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00750 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHX PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL

RG 24/33751 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CJD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Lucile JOURNEAU

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu le 08 Janvier 2026 par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX

DBXS-W-B7I-ICYZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - Me Laura COURTOT, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL de la SELARL CSCB, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS

RIBON, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT (SDH), dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL

CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. [5], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe BOURDEL

mise en demeure ou d’une contrainte Not. aux parties (LR) : CC CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE CC [V] [J] CC EXE CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE VIEILLESSE CC la SCP [5] CC Me Johanna

LA COUME DU BOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son gérant représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat