Dans ses dernières conclusions d’incident notifiées par RPVA le 14 mai 2025, M.

ORANGE [V] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/07362 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4U N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars 2024 prorogé le 04 avril 2024

Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [L] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/05897 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22LO N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 26 mars

Tribunal judiciaire de céans, Juge de la mise en état, assisté de Thomas SINT, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Entre le 30 mai

avril 2026 REQUÉRANT : Mme LA DIRECTRICE DU [Etablissement 1] [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Madame [U] [O] née le 15 Mars

Suivant procès-verbal de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, la SCI BENJI a fait procéder à la reprise des lieux sis 5 rue des Rôtisseurs à CAMBRAI.

Le 20 mai 2021 la CARSAT a adressé à M [B] [F] à la suite de contacts téléphoniques un dossier de demande de retraite pour incapacité permanente.

Par acte du 2 mai 2023, la société CICOBAIL a assigné Monsieur [G] [V] en sa qualité de caution devant le tribunal judiciaire de Nîmes en paiement.

Le 17 mai 2021, soit d'avance, monsieur [G] a payé en ligne la somme de 7.646,78 euros ainsi qu'il résulte du contrat de réservation.

[X] [N] s’était marié en secondes noces avec Mme [VR] [E] avec laquelle il n’a pas eu d’enfant.

en LRAR le 20 MAI 2026 + ccc [2] EXPOSE DU LITIGE Par déclaration du 3 juin 2025, M.

En l’espèce, l’accident a eu lieu le 6 mars 2019.

Dans ses dernières écritures du 10 mai 2022, la S.A.S.

Le 22 décembre 2022, la société MAISON GEM déposait en leur nom, un permis de construire auprès de la Mairie de [Localité 6].

THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’audience de référé du 05 Mars 2026 tenue publiquement par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY,

Après renvoi, l'affaire a été évoquée le 7 mars 2025. FRANCE TRAVAIL, représentée par son avocat, demande oralement le rejet des dernières conclusions de M.

RG 23/02515 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDWD 63B [M] [Z] C/ [H] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 07 janvier 2025 par Marie

Initialement fixé à l'audience du 16 avril 2024, l'examen de l'affaire a été successivement renvoyé à la demande des parties au 7 mai 2024 puis au 4 juin 2024 pour la défense.

Or, depuis mai 2024, Monsieur [O] [N] a cessé de régler les loyers exigibles au titre du bail commercial à la SCI LES COSTES, et depuis juillet 2024, à Monsieur [A] [V].

délivrées le: à Me FOURNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOURNIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/03859 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LLH N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars