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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre Cabinet L
66844eb28bcff606d9c78845
2 juillet 2024
PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [L] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (94) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Pauline BRANDY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Cabinet 3
678578eaaaacbea0fe684c83
10 janvier 2025
épouse [U] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Magali GIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2022 DÉFENDEUR Monsieur [B] [I] [D] [U] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Marie
Chambre de la famille
686d74fca2273490db10c228
7 juillet 2025
auprès de la Première présidente de la cour d’appel de TOULOUSE, déléguée au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens par ordonnance de Madame la Première présidente en date du 16 décembre 2024 et du 21 mars
Cabinet 1A
67ec4132dd062d9f810e52cb
1 avril 2025
[D], [H], [L] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine) et de Mme [U] [J] née le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] (Algérie) mariés
JAF section 4 cab 3
659d9d80aa704a07f4934440
9 janvier 2024
) Mariés le [Date mariage 6] 2022 à [Localité 10] (Essonne) DIT que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance de chacun des époux, sur chacun des
GRACIEUX
6a0cb3f1cdc6046d473a541c
18 mai 2026
[V] [Q] [M] née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] Après en avoir délibéré conformément à la Loi, le tribunal, composé de Lucie HUSSON, Juge, Isabelle ALONSO, Juge, Marc
6a10ab29cdc6046d479bb663
22 mai 2026
DEMANDEUR : Madame [U] [Y] née le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (92) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Wafa BEN DJABALLAH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
9ème chambre 3ème section
6585e2ac638cf45b25ce6aa0
21 décembre 2023
Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du Jeudi 21 Mars
6ème chambre 2ème section
68e0154274e929a9d8fa3477
3 octobre 2025
en sous-œuvre - 155.802 EUR HT avec actualisation indice BT 01 entre la date du rapport et la date du règlement de la condamnation à intervenir au titre des travaux de reprise des fissures et de ravalement
PPP Contentieux général
669e9e7de2a18bd08ce3d41b
8 juillet 2024
Monsieur [D] [Z] né le 09 Juillet 1994 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Pierre-Louis ROUYER (avocat au barreau de PARIS) non présent à l’audience Madame [G] [R] née le 15 Mars
669e9e7de2a18bd08ce3d423
BORDEAUX) Monsieur [R] [E] né le 08 Juillet 1996 à [Localité 2] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Elodie RIFFAUT de la SELARL RG AVOCATS (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie
Première Chambre
68e572f50e2901d10fa4e0fc
6 octobre 2025
Ainsi, il apparaît que Madame [I] [S] a bien remboursé Madame [P] du prêt de 7.000 francs au titre du ravalement de façade.
Référés
68e56ca30e2901d10fa486ce
7 octobre 2025
Par ailleurs, il est également établi que ces travaux de réfection de la toiture, de ravalement du pignon droit et gauche, des souches de cheminée et édicule ainsi que la réparation des garde-corps sont
8ème Chambre Cabinet E
6776f02f1c1d126b19964b08
2 janvier 2025
DEMANDEUR : Madame [X] [U] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 11] (76) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Délia PERALTA-LEQUERRE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
677d87adb032d83cfd3e8c6a
7 janvier 2025
DEMANDEUR : Madame [J] [D] née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 13] (ARMENIE) de nationalité Arménienne [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
66a2a10d80b1d994348afbfb
25 juillet 2024
PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 7] (ALGÉRIE) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Nadjette GUENATEF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
6ème Chambre Cabinet D
69dd4209cdc6046d471fb454
13 avril 2026
PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [A] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (HAÏTI) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sylvie GRANGE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
66981510b60c111a421d7b39
17 juillet 2024
[R] [N] [L] [G] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Christophe RIGAL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
2ème Ch Civile Cab 4
678197226d34da2cbdcdfe66
9 janvier 2025
, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 34 Et Madame [P] [X] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Marc
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
678ebe2fbfd75b73b3e44705
6 janvier 2025
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 11 avril 2024, Madame [C] [M] demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs du mari, avec ses conséquences de droit et la fixation de la date
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SELARL DUMET-BOISSIN ET ASSOCIES, ME MARY-RAVAULT Sandra (Non inscrite)
25/05/2014
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