commerce et des sociétés, sous le numéro 352 216 873, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, ---------- AVOCATS : Me Agnès BOURACHOT Me André

des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/125 Affaire N° RG 24/00951 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HHL ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Minute n° 26/124 Affaire N° RG 24/00855 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HQB ORDONNANCE du 21 Mai 2026 Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 21 Mai 2026 par Julie LUDGER

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 mai 2023, le GROUPEMENT FORESTIER DU MERCOIRE a notifié aux sociétés AJM ENERGY et ORSANA la dénonciation de la promesse de bail et fait interdiction

DAGORN-PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES substitué par Maître Julie DODIN de la SELARL DODIN AVOCAT, avocats au barreau d’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE

mise en délibéré au 20 Mai 2026.

Par mail en date du 20 mai 2026, Monsieur [M] [A] via son conseil a indiqué qu'il se désistait de son recours.

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, Président,

par mail avec accusé de réception le 26 Mai 2026 à G.I.E.

2026 à 14 H 30 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] non comparant non représenté CONCERNANT : Monsieur [U] [A] né le 12 Mars 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse

- Notification par mail avec accusé de réception le 26 Mai 2026 à Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] et à l’intéressé(e) - Notification par LRAR à M.

Nous avons donc un joint mal fait sur un volet).

L’article 1844-5 du code civil énonce que la réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit de la société.

2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026 par Gilles COMBREDET, magistrat

DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 14 janvier 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David-André

394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Etablissement public REGIE AUTONAUME DES TRANSPORTS PARISIENS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maitre ANDRE

ORDONNANCE DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00897 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CR3P AFFAIRE : SCI DECIDE, prise en la personne de son représentant légal C/ S.A.R.L.

HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [D] [G], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Madame [I] [U] 21 Bis rue de la gare 44117 ST ANDRE

[W], Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur [H] [V], Représentant les salariés assistés, lors des débats, par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière et, lors du prononcé par mise