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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
69d3fffbcdc6046d47544de7
4 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [K] [E] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut
69d3ffffcdc6046d47544e05
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [G] [L] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut
69d40003cdc6046d47544e5c
3 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d'isolement de Monsieur [S] [W] ; Rappelons que « dans ce cas, aucune nouvelle mesure ne peut
69d40006cdc6046d47544ea3
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Autorisons le maintien de la mesure d'isolement
JAF section 4 cab 4
69d55055cdc6046d47701335
7 avril 2026
certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le , en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, réputé contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
JAF section 1 cab 2
69d552c5cdc6046d47703d54
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire
69d552cecdc6046d47703e00
envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06 janvier 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
69d552d7cdc6046d47703eb3
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 06 janvier 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
JAF section 2 cab 5
69d55466cdc6046d47705924
conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 16 Février 2026, en chambre du conseil JUGEMENT : prononcé rendu publiquement, contradictoire, en premier ressort et susceptible d’appel [Motifs
69d5549ccdc6046d47705d17
69d55545cdc6046d477068e8
69d55556cdc6046d477069f6
69d5555ecdc6046d47706a96
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d555b2cdc6046d47707087
6 avril 2026
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
2EME CH CABINET 2
69d55d47cdc6046d4770f3b9
[C] [G] Me Magali VERTEL / Me Claire CORBILLE LALOUE copie certifiée conforme le : à : TRESOR PUBLIC [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le
69d55d57cdc6046d4770f4c8
[O] [V] Me Caroline VABRE - Me Julie GLIKSMAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement
69d55d62cdc6046d4770f578
[X] [A] Me Stéphanie PASQUET / Me Virginie COYAC GERBET [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] ************************ PAR CES MOTIFS Le juge
69d55d66cdc6046d4770f5c1
copie exécutoire le : à: Me Virginie COYAC GERBET [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement
69d55d6acdc6046d4770f5e4
] DOSSIER : N° RG 25/00742 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNGF / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT [Motifs
5ème chambre cab. E
69d56254cdc6046d47714cda
naissance 2] 1990 à [Localité 4] (Tunisie) domicilié au CCAS de [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant et plaidant par Maître Marie-Emmanuelle LEFEUVRE, avocat au barreau de NANTES - 58 [Motifs
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