Il n’est pas contesté qu’une imprécision réside dans le bornage des parcelles des parties.

Au soutien de ses prétentions, monsieur [M] [A] fait valoir que sa maison individuelle exposée Sud/Sud-Est est directement voisine des parcelles qui vont faire l’objet du projet immobilier.

référé à jour et heure indiqués devant le président de ce tribunal, aux fins de : Condamner la société MEG PROMOTION, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard, à cesser les travaux sur la parcelle

MAISONS DE L’AVENIR LOIRE ATLANTIQUE la construction d’une maison d’habitation sur une parcelle sise [Adresse 3], à [Localité 7], pour un prix de 165.000,00 euros T.T.C.

Exposé du litige   Monsieur [L] [H] et Madame [WE] [K] épouse [H] ont fait l’acquisition le 15 mai 2008 d’une parcelle de terrain sis à [Adresse 4] sur laquelle ils ont construit une maison de plain pied

La zone UM7 du PLU est une zone qui correspond aux tissus à dominante de maisons individuelles récentes.

BS n°[Cadastre 11] et la parcelle BS n° [Cadastre 9]a - Déterminer l’origine de l’affaissement partiel - Dire si la paroi berlinoise a été implantée dans les règles de l’art

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 20 décembre 2022, monsieur [W] et madame [P] ont vendu à monsieur et madame [U] une maison d’habitation située [Adresse 2] [Localité 5], moyennant le prix de

[R] [E] est propriétaire d'un corps de ferme rénové et de dépendances situés [Adresse 14] à [Localité 16] sur des parcelles cadastrées section BK n° [Cadastre 8] et [Cadastre 3]. M.

Le 7 juin 2023, la SAFER PACA a exercé son droit de préemption sur ces parcelles.

l'audience du 15 novembre 2024 aux fins de voir : -Juger que Monsieur [R] [K] et Madame [I] [T], tous les occupants de leur chef sont occupants sans droit ni titre de l'immeuble sis [Adresse 9], parcelle

. ~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique en date du 27 mai 2022, Monsieur [V] [P] et Madame [U] [Z] ont acquis une maison d’habitation située [Adresse 3]), parcelles cadastrées ZH [Cadastre

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [V] et Madame [N] [B] veuve [V] (ci-après dénommés les consorts [V]) sont respectivement nu-propriétaire et usufruitière de plusieurs tènements immobiliers constitués d’une maison

II/ Extérieur La maison possède deux accès sur la voie publique, un piéton et un pour véhicules. Le terrain est ceint d’un mur surmonté d’une clôture métallique.

Suite à celà, son terrain s’est affaissé, entraînant de très nombreux désordres aux ouvrages édifiés attenants et à sa maison d’habitation.

[M] [N] et Mme [B] [I] épouse [N] (ci-après désignés ensemble les époux [N]) sont propriétaires d’une maison d’habitation située [Adresse 4]), cadastrée section E n°[Cadastre 1]. M.

BOURCIER BARDAGE COUVERTURE Entreprise LA MAISON DE L’ETANCHEUR 85 S.A.

: DEMANDEUR : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Pierre-Yves FORSTER, avocat au barreau de la DROME, avocat plaidant et Me Pascale