décembre 2022 indiquent : « Refaire terrasse de 56.65 m2 : pioché toutes les fissures + les reprendre à la résine, pause + dépose d’un échafaudage côté rue, coffrage du contour de la terrasse, faire régréage

sollicite ainsi la résiliation rétroactive de cette garantie et le remboursement des cotisations qu'il a versées à ce titre.

En l’espèce, il ressort d’une copie des conversations “Whatsapp”que le bailleur a prévenu M.

que le véhicule litigieux est affecté des désordres suivants: - tambours de freins, disques de freins : disque ou tambour légèrement usé AVD, AVG, - pneumatiques : usure anormale ou présence d’un corps

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57449 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22DD N° : 19 Assignation du : 26 Septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28C Minute n° 24/841 N° RG 24/00615 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ72 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Maître Daniel LASSERRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10401 N° Portalis 352J-W-B7H-C2F2X N° MINUTE : Assignation du : 26 Juin 2023

instruite et jugée dans les conditions suivantes : 1° La demande est portée par voie d'assignation à une audience tenue aux jour et heure prévus à cet effet ; 2° Le juge est saisi par la remise d'une copie

Le 1er avril 2025 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse en date

Sur le titre exécutoire En l’espèce, le créancier poursuivant déclare fonder ses poursuites en vertu d'un titre constitué de la copie exécutoire d'un acte notarié contenant prêts dressé le 11 mai 2015

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59079 N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFA N° : 4 Assignation du : 27 novembre et 1er décembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE

: - copie certifiée conforme délivrée le à Me KASTLER Serena par voie de case et à M.

AND CO ARCHITECTES, la S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL, la S.A.S. AREBA prise en la personne de madame [J] [E], la S.A.R.L. LES TECHNICIENS INDEPENDANTS DU BATIMENT – TIBAT, la S.A.R.L.

Copie exécutoire à la SCP LOUSTAUNAU FORNO Me Katia VILLEVIEILLE Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [L], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me

. _______________________ Copie exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [M], salariée du Centre Départemental Enfance et Famille (CDEF

+ Copie exécutoire délivrés à :Me SERGENT le :08/01/2025 DEMANDEUR S.A.

N° RG 24/00449 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2JB Minute N° : 25/00014 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Janvier 2025 Dossier + Copie

JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Serge DREVET Délivrées le Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM ; Me Anne GUILLOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/367 AFFAIRE : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32YD Copie à : Me Philippe DESRUELLES Copie exécutoire à