14470 COURSEULLES-SUR-MER représentée par Me Geoffroy DEZELLUS, avocat au barreau d’EURE, vestiaire : ET : DÉFENDEURS : Monsieur [D] [K] né le 04 Décembre 1971 à MONTLUCON (03100) demeurant 61 Route

BAFFELEUF Copie : 1 Dossier Me Jean-louis BAFFELEUF Me Marie DE LA FORGE PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [X] [W] [C] épouse [L] née le 23 décembre 1975 à CLERMONT FERRAND (63) 8 route

[M] [F] Me Soizic MORTAIGNE - 70 Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEURS : Madame [T] [W] [P] épouse [J] née le 07 Décembre 1971 à CARENTAN (50500), demeurant 9 route de la campagne -

sis Immeuble Horace Cardon - 68 rue Mercière - 69002 LYON représentée par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 130 d’une part, DEFENDEURS Madame [X] [S] née [P], demeurant 4 route

et ce, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, dans les 3 mois à compter de l'ordonnance à intervenir : o un défaut d'étanchéité de la trappe d'accès au local technique, o le présence de rouille

de Senlis 33550 LE TOURNE représentée par Me Elodie VITAL-MAREILLE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [Y] [Z] né le 21 Octobre 1970 à LANGOIRAN (33550) 116 bis route

Dans ces conditions, il n’est pas rapporté la preuve de ce que, de façon certaine, avant le premier trimestre 2027, la rouille affectant les clôtures compromettra sa solidité ou la rendra impropre à sa

Ce marquage remplace une ligne continue dans le cas où la portion de route de non dépassement dépasse 1 km ".

TRANSPORTS LE TORC’H en qualité de chauffeur routier, a été victime d’un accident du travail le 25 septembre 2020, qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle.

25/03802 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU3I Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties le DEMANDEUR: CREANCIER : Monsieur [T] [N] [V] 429 Route

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Société FRANCAISE GALVANOPLASTIE Route de Prouville 80370 BERNAVILLE ET : PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Ordonnance en premier

DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR Monsieur [U] [D] 3, ROUTE

. --------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [J] [B], demeurant 7 route du Buech - Les Savoyons - 05400 FURMEYER comparant en personne DEFENDERESSE : S.A.S.

avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 01 DEFENDEUR Monsieur [F] [U] [M], exploitant une entreprise artisanale de maçonnerie et de constructions SIREN 823007851, demeurant 17 route

EXPOSE DU LITIGE Par un contrat du 23 octobre 2018, LA SCI MAMO a donné à bail à Monsieur [W] [D] un bien à usage d’habitation situé 4 route des Loges à QUETTREVILLE SUR SIENNE (50660), moyennant un loyer

Une expertise amiable a eu lieu le 22 août 2022, les termes du rapport sont notamment: “Lors de la mise en route du moteur : - A la mise du contact, différents messages s’affichent au tableau de bord

commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent et, lorsqu’il s’apprête à quitter une route sur sa gauche, il doit céder le passage aux véhicules venant en sens inverse.

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