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D’ARCHITECTE [I] [C] 8 Bis Quai Sadi Carnot 77100 MEAUX Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS “MAF”, assureur de la S.E.L.A.R.L.

Octobre 2022 publié le 21 octobre 2022 volume 2022 V n°15279, Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat, TRESOR PUBLIC - Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille, dont les bureaux sont situé 3 Place Sadi

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de Noël : Les années impaires une semaine incluant Noël du dimanche 10h au dimanche suivant 18h30, -Pendant les vacances d’été : Deux semaines consécutives, -A titre dérogatoire pour les vacances durant

Z] [O] s'est porté caution solidaire du preneur envers le bailleur pour le paiement des loyers, charges, accessoires et indemnités d’occupation à concurrence de la somme maximale de 57 463 euros et durant

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, Monsieur [N] [Q] mentionnant les circonstances suivantes : « Date :19.09.2019 ; Heure :10h40 ; Activité du salarié lors de l’accident : selon les déclarations du salarié, il était en train de découper

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Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE Service contentieux, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Mme [S] [K], salariée

2024, la SARL L'INSTANT CACAO a assigné la SCI [Q] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins que soit prononcée la nullité du contrat de bail et notamment le remboursement des loyers versés durant

[J] [G] [D] expose qu’il n’a pas travaillé durant une période d’un ou deux ans mais qu’il occupe désormais un emploi lui permettant de percevoir un salaire mensuel de 1800 euros.