La cave de Monsieur [X] [H] a été débarrassée par erreur par la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS en février 2016.

Par acte authentique du 19 janvier 2021, la SAS La Verchere a vendu lesdits locaux commerciaux à la SCI Rem 2020.

;Prononcer l'expulsion de la société CAFE REIS et de tous occupants de son chef des locaux loués, sous astreinte ;Condamner la société CAFE REIS à payer à la commune de [Localité 4] : une somme provisionnelle

Société COFIDIS Vos Ref : 28980001555126-28945000715903, Société FLOA Vos Ref : 146289550900037417903, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Vos Ref : 43022808081100, Société FRANCE TRAVAIL OCCITANIE Vos

G], [T] [N] épouse [G], Société ONEY BANK Vos Ref : 337386999 ou 2020244173553692, Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 59804361885, Société CRCAM DU LANGUEDOC Vos Ref : DAV 61336734000, Société INTERMARCHE

CONDAMNER la SCI BLANDINE aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Patrick BAUDOUIN de la SCP BOUYEURE, BAUDOUIN, DAUMAS, CHAMARD, BENSAHEL, GOMEZ-REY, BESNARD, avocat, en application des

En l’espèce, le sinistre invoqué par Madame [T] [W] n’est pas contesté par la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 6] et caractérise un manquement de la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE

O AZUR DEMANDERESSE : Monsieur [J] [P] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Me Stéphanie PANURGE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Madame [Y] [X] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant

Janvier 2026 1ère Chambre cab F N° RG 23/03727 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGJT DEMANDERESSE : Madame [H] [O] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 16] - ALGÉRIE [Adresse 7] [Localité 18] Rep

A la requête de : Madame [P] [V] [Adresse 17] [Adresse 18] ROYAUME-UNI Rep/assistant : Me Marina COLLIN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEMANDERESSE Contre : S.A.S.

DU 13 Janvier 2026 1ère Chambre cab F N° RG 22/03867 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OOYJ DEMANDEUR : Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 19] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Rep

. --------------- ENTRE : Madame [B] [Z], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES

DREUX C/ [R] [P] MI : 25/00000084 Copie exécutoire délivrée le à SCP CARE PETITJEAN PERSON lSELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, postulant Copie certifiée conforme délivrée le à Régie

Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESSE Madame [M] [H] née le 05 Mars 1965 à MANNHEIM, demeurant 186 B chemin de Valaves - 83560 RIANS Rep

avenants portant sur les clauses bénéficiaires, les documents portant sur les rachats, et les éléments portant sur la date et le montant des primes versées, * le contrat d’assurance vie BNP PARIBAS MULTI REP

En ce qui concerne les demandes portant sur la gestion de l’incontinence via des slips d’incontinence, des protections et des alèses, il est fait droit aux demandes de Monsieur [L] [G], lequel justifie

, Société CA CONSUMER FINANCE Vos Ref : 81644656481-56839217552-81059598327, Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE Vos Ref : 6429910269, Société ALMA Vos Ref : 22000575AEVG, Société LA BANQUE POSTALE

A la requête de : Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jérôme LACROUTS, avocat au barreau de NICE Madame [N] [R] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jérôme