les jours précédant la vente ; Dit qu'à chaque fois, le commissaire de justice pourra pénétrer dans lesdits biens avec l'assistance, si nécessaire, d'un serrurier et de la force publique ou de deux témoins

renvoyé aux écritures des parties quant aux moyens soulevés DISCUSSION Il résulte tant de l’ordonnance pénale du 29.03.2024 que de la déclaration de mme [S] du 17.06.2022 et des déclarations des témoins

- Sur l’absence au dossier de l’audition de témoin de Monsieur [S] [U] Le conseil de Monsieur [S] [U] soutient que le fait qu’il ne figure pas au dossier l’audition de témoin de Monsieur [S] [U] est

En effet, si les témoins, non rompus à l’exercice de la rédaction, ont, compte tenu de la similitude de leurs écrits, incontestablement reçu une aide pour rédiger de manière efficiente les faits qu’ils

véhicule de Monsieur [C] [K] roulant sur la file de droite entre 2 camions avait “déboité” sur la file de gauche; il déclarait rouler dans les 120/130; à la question des gendarmes mentionnant que 2 témoins

Elle a déjà réalisé des travaux pour un montant de 14 463,90 euros TTC et elle s’est engagée à en réaliser d’autres pour un montant de 34 138,60 euros TTC mais qu’ils n’ont pas pu être terminés du fait

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic en la personne de Monsieur [X] [C], à faire intervenir un commissaire de justice accompagné d’un serrurier et éventuellement de deux témoins

Reprochant à Monsieur [O] divers désordres et une absence d’achèvement des travaux, Madame [B] faisait sommation au défendeur par acte de commissaire de justice du 16 décembre 2023, d’avoir à terminer

dire que l'expertise judiciaire à intervenir fonctionnera à leurs frais avancés, - compléter la mission confiée à l'expert judiciaire par le chef suivant : dire que l'expert pourra auditionner tout témoin

Les époux [U] ont donc fait appel à un expert technique, qui a conclu le 19 juillet 2024 que le chantier n’était pas terminé et nécessitait de nombreux travaux afin d’être livré (notamment au niveau des

de la SELARL ALP JURIS, Huissiers de justices à [Localité 8], ou de tel autre huissier qu’il plaira à Madame le juge de l’exécution de désigner, lequel pourra se faire assister si besoin est de deux témoins

usage de boulangerie-patisserie- confiserie-glaces-traiteur-boissons à emporter ou à consommer sur place, pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 15 octobre 2004 pour se terminer

Elle fait valoir que le carrelage du hammam ne comporte aucune aspérité, comme le relève l'expert, que Madame [W] était seule dans le hammam, de sorte qu'il n'y a aucun témoin de la scène, la gérante n'étant

confirme les faits tels que son véhicule a été percuté par l’arrière gauche du poids lourds Attendu que le défendeur ne reconnait pas la responsabilité du conducteur du poids lourds mais attendu qu’un témoin

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

vacances d’été fractionnées par quinzaines : au moins quinze jours consécutifs du samedi matin suivant la fin des cours ou du dimanche soir de la première période lorsqu'il n'y a pas cours pour se terminer

Elle ajoute que consenti pour une durée initiale de 12 mois renouvelable deux fois maximum, le bail a commencé à courir le 1er janvier 2023 et devait se terminer au plus tard le 31 décembre 2025.

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