, étant précisé que le parent qui accueille l’enfant la deuxième semaine des vacances, l’accueille jusqu'au samedi midi suivant, au lieu du vendredi sortie d'école ; durant les vacances de noël et d'été

Ainsi, il apparait qu’[T] est scolarisée le lundi de 08h30 à 12h00 et lundi après-midi de 13h30 à 16h30, le mardi matin de 08h30 à 12h et le mardi après-midi de 13h30 à 16h30, le jeudi matin de 08h30 à

BIDAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B502 DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES

DE CALAIS HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT a donné à bail à monsieur [A] [C] un local à usage d'habitation situé 399 route nationale, résidence Le Vicoigne, Entrée E, appartement 2, 62290 NOEUX LES MINES

Elle précise que son activité de conduite d'engins dans l'usine avec la conduite de pelle mécanique sur pneu est de 6 heures par jour et la conduite de la mini-pelle à chenille est de 1 heure par jour

(Photographies 6)Au niveau de l’arrière, on observe un phénomène de traces teintées marron lié à des écoulements sous le bardage + phénomène d’une humidité localisée sur le mur en lien avec une « mini-gouttière

Immatriculation 55] ; Véhicule de marque Elddis caravane WJ-14-XVW ; Véhicule de marque Fendt caravane [Immatriculation 49] ; Véhicule de marque Citroën type Jumpy [Immatriculation 42] ; Véhicule de marque Mini

CENTRE [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Anne-Laure CASADO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0177, et par Me Dominique DECAMPS-MINI, avocat au barreau de MONTPELLIER

Lyon , [M] [L] [H] né le 16 Mai 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseilMe Julie IMBERT MINNI

VERDI CONSEIL MIDI ATLANTIQUE venant aux droits de la société CIS dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

Anne LAMBERT Copie : 1 Dossier Me Anne LAMBERT la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [D] [Q] [I] épouse [X], née le 21 Juin 1981 à NANTERRE (92000) 7 cours le Chateau 63570 BRASSAC-LES-MINES

COGEDIM MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant), et par Me Christine VILLARS-CANCE, avocat au barreau de

ATELIER DE MIDI, S.A.S. STRUCTUDE, S.A.S.

DEMANDERESSE : [Localité 1] Service AT/MP de [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, ni représentée DEFENDERESSE : CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES

TOUNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : Société DELAL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître David MINK de la SELARL

Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Minas

parties : -Les enfants résideront chez leur père les semaines paires et chez leur mère les semaines impaires, le changement de residence s'effectuant le lundi à [Etablissement 1]école après le repas de midi

Dit que sauf meilleur accord, les vacances sont décomptées du jour de la sortie des classes jusqu’au samedi midi de la semaine ou de la quinzaine suivante, pour la première moitié et du samedi midi au