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861 résultats pour « adhérents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

697c246ccdc6046d473197ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Néanmoins, les sociétés LE FILDOR et LA FABRIQUE qui admettent avoir accepté le devis correspondant à cette prestation indiquent que la société ARTEFAKT ATELIER D'ARCHITECTURE n'a pas déposé cette demande

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aecfcdc6046d470a5688

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

S’il y a lieu, celles-ci adressent à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôle les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee3cdc6046d470a580e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

S’il y a lieu, celles-ci adressent à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôle les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984d8cccdc6046d4711ac84

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

S’il y a lieu, celles-ci adressent à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôle les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6985f2c1cdc6046d4732909c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

écritures les établissements GILBERT METHIVIER, débiteurs, d’une part, d’un obligation de résultat en lien avec leurs interventions, et d’autre part, d’une obligation d’information et de conseil, admettent

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68376bc57afb61838af1bfab

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les époux [T] admettent être partis en congés et Madame [T] a reconnu que les verrous n’étaient pas fermés.

Source officielle
TJ

REFERE

69deb830cdc6046d473fdc55

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

En outre les parties admettent qu’un véhicule de courtoisie a été mis à la disposition du requérant par l’EURL ATLANTIC AUTOS sans que le motif de son retour fasse consensus entre elles Le principe de

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5096835a1a598323a701

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Enfin, concernant le compteur électrique Linky, les bailleurs admettent qu’il faut solliciter l’autorisation d’un voisin pour y avoir accès, si cela ne fait pas obstacle au suivi de la consommation par

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

686579c072b7e1b6bf1d7c30

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

organisés en association ou en syndicat professionnel pour la mise en œuvre de leur activité ; ces moniteurs sont considérés comme exerçant une activité non salariée, quel que soit le public auquel ils s'adressent

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d870

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

l'expert de son rapport est accompagné de sa demande de rémunération, dont il adresse un exemplaire aux parties par tout moyen permettant d'en établir la réception, et que s'il y a lieu, les parties adressent

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbd7a9d5adc26061f39e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [U] [I] [V] et Madame [T] [G] [W] [Z] épouse [V], comparant en personne, admettent avoir fait une erreur sur le calcul des provisions sur charges, celles-ci basées sur celles payées par l’ancien

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f9cdc6046d4747188b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S’il y a lieu, celles-ci adressent à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôle les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f7cdc6046d477fd7c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

08-17.594) ;Exercer une activité à titre bénévole telle qu’une activité de chant à laquelle une assurée s’était livrée lors de représentations publiques données par une association à laquelle elle adhérait

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6a1889f2cdc6046d47471823

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

S’il y a lieu, celles-ci adressent à l’expert et à la juridiction ou, le cas échéant, au juge chargé de contrôle les mesures d’instruction, leurs observations écrites sur cette demande dans un délai de

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, domicilié en cette qualité audit siège, La MACIF SANTE PREVOYANCE, anciennement dénommée APIVIA MACIF MUTUELLE, intervenante volontaire, mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité, adhérente

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e564700e2901d10fa41101

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

cette qualité, - les pièces versées contiennent un engagement direct de cautionnement de Monsieur [Y] au profit de INTERFIMO, - la société INTERFIMO a été contrainte de verser pour le compte de son adhérente

Source officielle
TJ

Chambre 3

68e88b6b3ea43407b9fbb2f4

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rapport se base sur les photographies des recommandations de mise en sécurité visible avant reconstruction pour répondre que les blocs de béton ont été déposés et évacués ainsi que le polystyrène non adhérent

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c323ccdc6046d47329abc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

sens de l’article 2 de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 dans sa version applicable au contrat : « Les entreprises membres d'une organisation adhérente

Source officielle
TJ

Chambre civile

69855e73cdc6046d4720e3be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

différentes cicatrices : Cicatrice des drains de pneumothorax sous les lignes axillaires droite et gauche de 2 cm chacun.Cicatrice frontale droite oblique en bas et en dehors, longue de 7 cm, fine non adhérente

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40012d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et agréés en architecture visés à l'article 35 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, le revenu net salarié provenant de l'activité exercée en qualité d'associé d'une société d'architecture ; que les adhérents

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

GROUPEMENT DES ADHERENTS AU RESEAU ESPACE EMERAUDE

SIREN 318425014Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

18/08/2026

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Dépôts des comptes

GROUPEMENT DES ADHERENTS EMBALLAGES SERVICES +

SIREN 842437352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT DES ADHERENTS EMBALLAGES SERVICES +

SIREN 842437352Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FONDS D'INVESTISSEMENTS DE PARTENARIAT DES ADHERENTS

SIREN 511797185Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

22/10/2025

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Procédures collectives

LA CENTRALE DES ADHERENTS

SIREN 914938386Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL Fides prise en la personne de Me Céline Perdriel Vaissiere 55 Rue Jean Baptiste Champeval 94000 Créteil.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/10/2025

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