Or, alors que le conseil de M.

, limitée à la possibilité de céder les titres dans la mesure où ils sont remplacés au sein de l’universalité.

Il ne peut être retenu. Elle invoque ensuite un manquement à l’obligation de délivrance du fait du dysfonctionnement du système de CVC.

Il a alors initié la présence procédure à l’encontre de son vendeur aux fins d’expertise du véhicule.

poste 7- cuisine : étagère : remplacement poste 8- dégagement : Rail de guidage (haut ou bas) pour porte coulissante ou KZ : remplacement poste 9- salle de bain : joint silicone d’étanchéité : réfection

L’affaire a été retenue et plaidée à l’audience du 27 janvier 2026.

Par Alice VERGNE, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

C et D Portillon ne fermant pas correctement depuis le remplacement effectué début septembre 2023 Extérieurs Solin proche portillon d’accès entre bât.

Ce montant sera retenu en indemnisation des désordres, les menuiseries devant être remplacées.

Monsieur [J] [E] a fait surélever son terrain et remblayer des terres contre un mur privatif de Monsieur [J] [I] et Madame [C] [I].

Après une phase de mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 3 février 2026.

de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.

Début juillet 2020, l’acheteur a fait remplacer le moteur par le prestataire, pour la somme de 15.139 €.

La commune de [Localité 6] a été reconnue en catastrophe naturelle pour sécheresse du 1er octobre au 31 décembre 2018 par arrêté en date du 18 juin 2019 publié au journal officiel le 17 juillet 2019,

que leur responsabilité peut être retenue sur le fondement du droit commun.

L’affaire a été retenue à cette dernière date, puis à l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 18 mai 2026 prorogé au 19 mai 2026 en raison de la surcharge de travail du greffe.

colonne d’eaux usées a été remplacée, en 2017, démontre que cette partie commune n’est pas à l’origine de la fuite.

En conséquence, il convient de retenir une somme imputable à l’ancienne locataire d’un montant de 418 euros.

En outre, ils ont appliqué un délai de préavis de trois mois alors que Monsieur [N] [R] et Madame [L] [B], épouse [R], sollicitaient l’application du délai de préavis réduit à un mois.

Dans ces conditions, alors que c'est la société Pro Tech Chauff 62 qui a installé la pompe défectueuse alors qu'elle se devait de fournir un produit en état de fonctionnement, que la société MAAF Assurances