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Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat.

[P] n’a pas facilité la tâche de l’expert puisqu’il s’est plaint à juste titre d’un manque d’information au sujet des travaux que l’ancien propriétaire a entrepris avant de vendre l’immeuble à M. 

Elle était assurée par la société MIC INSURANCE, anciennement MILLENIUM INSURANCE COMPANY.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement”.

des dispositions des articles L. 221-2 4° du code de la consommation, L.311-2 6°, L. 34162 6° et 7° et L. 511-21 du code monétaire et financier ;juger que le contrat relève des services financiers, exclus

[V] [Q] et Mme [F] [Q] les sommes de : - 42 000 € arrêtée au mois de juin 2025 outre la somme de 875 euros par mois à compter du mois de juillet 2025 jusqu’à la décision à intervenir en indemnisation

I – Sur la demande d’indemnisation des époux [E] : Aux termes de l’article 1792-6 alinéas 1, 2 et 6 du code civil : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/02598 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5SQ NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 PRESIDENT

de juin 2020 ; - la somme de 18 715 euros au titre de leur trouble de jouissance du mois de juillet 2020 au mois de mars 2024, sous réserve d’actualisation ; - la somme de 237 568 euros au titre de la

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Il a d'ailleurs porté plainte pour diffamation contre une ancienne fidèle.

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Il ajoute, tout comme la société HELLO SYNDIC, que : - Maître [K] avait retenu les devis des entreprises MERIL et BATISTA après la proposition de plusieurs entreprises par Monsieur [R], - selon ordonnance

Les vendeurs exposent que les travaux sur la dépendance en litige ont été réalisés par l’entreprise GARCES en 2012 afin de transformer cet ancien poulailler en un pool-house avec chambre annexe utilisable

POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°23/05143 DU 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 22/03220 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZCL Ancien

Au soutien de sa demande, elle fait valoir que des tentatives amiables ont été entreprises aux fins de répartir la somme entre les héritiers.

Il sera donc alloué aux consorts [R] une somme de 3110,40 € (soit 60 mois x 51,84 €) 6°) Les consorts [R] prétendent au paiement d'une somme de 805 € au titre du relogement pendant les deux semaines prévues

sur le portail par l'entreprise Portalis.

Il affirmait enfin que le poste de monsieur [E] [B] [R] est riche en polyvalence et qu’il sollicite toutes les parties de son corps de façon régulière sur de plus ou moins courtes durées.