Elle assure la prise en charge des frais de santé, du soutien à l'autonomie, le service des prestations d'assurance sociale, notamment des allocations vieillesse, le service des prestations d'accidents

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 7 juin 2024 puis à l'audience du 28 juin 2024 afin de permettre aux parties de se mettre en état.

, Pièce n°14 et 15 PV : de nombreux témoignages d’anciens salariés contemporains de M.

Le certificat médical initial établi le 9 octobre 2017 fait état d'un " trauma du genou gauche " et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 9 novembre 2017 inclus.

En tout état de cause il ne justifie pas d’une perte d’emploi en lien direct et certain avec son accident de travail. En outre Monsieur [Y] [L] ne justifie pas d’un avis d’inaptitude.

En particulier, les travailleurs des plateformes dans ces deux secteurs ont désormais accès à une représentation collective, inspirée de celle applicable aux salariés.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier. La clôture de la mise en état est intervenue le 11 janvier 2024.

1987 1 Rue Cadets de la France Libre 69003 LYON comparante en personne assistée de Me Jennifer LEBRUN, substitué par Me Manon FUMEY, avocates au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU RHONE Service

Après plusieurs renvois pour mise en état du dossier, l’affaire a été retenue à l’audience du 05 novembre 2024.

Entre temps, par avis d’inaptitude rendu le 22 avril 2021, le médecin du travail a considéré que l’état de santé de [K] [L] faisait obstacle à tout reclassement dans un emploi d’agent de service, amenant

Un courrier du docteur [H], psychiatre, fait état de possibles troubles bipolaires.

du service de la comptabilité de transmettre un document non mentionné dans la lettre d’observations alors qu’il n’était pas établi que la salariée avait reçu l’autorisation de l’employeur de répondre

Après une phase de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience de plaidoirie du 10 juillet 2024.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier. La clôture de la mise en état est intervenue le 11 janvier 2024.

requête de leur client ; qu’elle a même indiqué à Monsieur [Z] « je suis syndiquée tu n'as plus rien droit de me dire ››; qu’une telle qualité doit être mise uniquement au service des autres salariés,

d’ingénieurs et scientifiques dans le domaine alimentaire, services de recherches scientifiques et chimiques dans le domaine alimentaire, services de recherche et développement, analyse chimique, services

de la victime, au cas où les soins sont destinés à prévenir une aggravation de cet état, mais qu'elle s'étend à toutes les conséquences directes de l'accident du travail.

Par ordonnance du 25 mai 2023, le juge de la mise en état a notamment : rejeté la demande de sursis à statuer formée par les époux [E], au motif que ces derniers ne justifiaient pas 1qu'une quelconque

WEITZENFELD, Assesseur représentant les salariés. Greffier : Madame C. ADAY, Ff de greffier DEMANDEUR : M.

Monsieur [P] [N] et Madame [O] [H] ont fait assigner en référé les époux [W] et [G] [M] par acte de commissaire de justice du 10 juin 2024 afin de solliciter l'interdiction aux défendeurs, à leurs salariés