rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Priscilla JUNIQUE, Greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [H] [I]

paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, durant les grandes vacances scolaires : les premières quinzaines de juillet et d’août les années paires et les secondes quinzaines

Par avenant du 9 juin 2005, le bail a été transféré à Madame [I] [D].  

, Déboute Madame [B] [T] [L] de sa demande d'autorité parentale conjointe , Dit que Monsieur [J] [N] exercera seul l’autorité parentale à l’égard des enfants mineurs , [Z] [K] [R] [N] et [Q] [P] [I]

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00868 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTLZ AFFAIRE : [F] [G]/ [K] [H] [I] épouse [G] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Il a donc ordonné une consultation, confiée au Docteur [I], conformément à l’article R. 142-16 du code de la sécurité sociale.

en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame DI [O] Greffier : Madame PATATIAN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [K] [I]

et à l’éducation des deux enfants majeurs encore étudiants, [C] [L] et [I] [L] ; Condamne Monsieur [V] [L] au paiement de ladite contribution ; Dit que la contribution à l’entretien et à l’éducation

1984 à [Localité 10] de nationalité française Lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 8] (Gard) avec contrat préalable en séparation de bien reçu le 8 janvier 2015 par Me [G] [I]

° RG 22/00444 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QN35 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 2 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I

Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente à l'intégrité physique ou psychique supérieur à un pourcentage d'un barème spécifique fixé par

MOTIFS I.

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 22/00463 - N° Portalis DB22-W-B7G-QM2J DEMANDERESSE : Madame [V] [I] [F]

susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, PRONONCE en application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [F] [L] [I]

N° Portalis DB2E-W-B7H-L6RH Copie executoire à : - Me Anne-claire BOURSIER -Me Rebecca GARRIDO-REPPER Copie : dossier Le La Greffière PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [Z] [I]

greffe de la juridiction composée ainsi : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Elise TAMIL GREFFIERE : Pierrette MARIE-BAILLOT Entre : Madame [L] [R] [Y] épouse [D], demeurant Chez Monsieur [W] [I]

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [R] [W] [T] C/ [G] [I] [Z] [S] [U] épouse [T] N° RG 19/04103 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBWCH Nac :20J Minute N° NOTIFICATION LE :

Le médecin rédacteur du CMI et du CMF fait état d’épaississements pleuraux et le scanner met en évidence un emphysème chez un fumeur à 40 paquets année.

et quelques jours pendant les vacances scolaires selon l'accord des parents ; FIXE à 240 € par mois la contribution que doit verser Monsieur [F] [U], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois

des semaines paires, de 10 heures à 17 heures, y compris durant la première moitié des vacances scolaires les années paires et durant la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, * A