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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
6585e13a638cf45b25ce587a
15 décembre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05399 du 15 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG
RETENTION ADMINISTRATIVE
69efd334cdc6046d47c42d8b
7 avril 2026
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01983 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSFO Minute N°26/00427 ORDONNANCE statuant sur le contrôle
11ème civ. S3
69d9944bcdc6046d47d3b3fe
10 avril 2026
Par acte délivré le 11 juin 2025, la SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE a fait assigner Monsieur [S] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Strasbourg
CTX PROTECTION SOCIALE
65aaca270c777d3ec8eb35f6
15 janvier 2024
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE
Chambre 5/Section 6 - PAF
686422650bb2f8a66ca5edba
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6K N° de MINUTE : 25
PS ctx protection soc 3
67f6bbe1a9d5adc26061f546
9 avril 2025
Dès lors, la société [10] n’ayant pas été citée à personne et le jugement n’étant pas susceptible d’appel, il sera rendu par défaut par application de l’article 473 du code de procédure civile.
JEX
65a97d5719a7f19a7830a87b
18 janvier 2024
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 11] - [Localité 8] - tél : [XXXXXXXX03] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/04511 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNV2
3ème Chambre Civile RJ
6866f1e3d33109fd079b7875
3 juillet 2025
N° RG 25/01846 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K67K Jugement du : 03 Juillet 2025 COUR D’APPEL DE [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [P] 3ème Chambre Civile - Procédures Collectives Notification du jugement
6a0cd386cdc6046d473cb8b4
18 mai 2026
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02619 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOX Minute N°26/00600 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité
Chambre Correct. - LDI
697ea567cdc6046d47789bb8
2 janvier 2026
les fonctions de Juge au tribunal Judiciaire de Valenciennes, statuant en juge unique en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application
Chambre 28 / Proxi fond
67573d321a6e644c508fa291
16 octobre 2024
C’est dans ce contexte que la SA CIC a fait assigner Madame [S] [X] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny siégeant au tribunal de proximité de Saint-Denis, par
669ab36130bd4f0c3f6bcb8c
18 juillet 2024
À défaut de conciliation possible entre les parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 06 juin 2024, le tribunal statuant à juge unique après avoir reçu l'accord de la partie présente dûment informées
Chambre 02
66335baec0d3e3fe99cae3d1
9 avril 2024
Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 février 2024, la SARL Gilmant Construction demande au juge de la mise en état, au visa de l’article 1217 du code civil, de : -constater, dire et juger
Rétention admin étrangers
6a0e182bcdc6046d475b72bc
20 mai 2026
peine complémentaire.
GNAL SEC SOC: CPAM
65c28613a2af13da6867e7d2
1 février 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00725 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG
65b1631cb9f94e984650c48d
11 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00286 du 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG
669640aaf5112d8edd0567a8
12 juillet 2024
Madame Noélie CIROTTEAU, Juge, Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES assistée de Madame Emine URER, Greffier jugement contradictoire premier ressort Copie
669640e5f5112d8edd0570ae
669640edf5112d8edd0571f3
66964101f5112d8edd0574e6
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