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7 281 résultats pour « appel du syndicat des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCPCIVIL

6a174734cdc6046d4726904b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par la suite, Monsieur [Y] [N] et Madame [C] [V] ont appelé à la cause le syndicat des copropriétaires ainsi que le syndic THIERRY IMMOBILIER, en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a1dde80cdc6046d47c05605

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires de la [Adresse 22] [Localité 6] [Adresse 23] - DEBOUTER la société PLASTAFF de sa demande d'appel en garantie du syndicat des copropriétaires en cas de condamnation - CONDAMNER Monsieur

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a1f2a0fcdc6046d47de1d80

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [V], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 487 530 099 dont

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a0f583fcdc6046d477c2295

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, la société EGYM IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e41acdc6046d47054f29

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans ses écritures notifiées par voie électronique le 9 février 2026 et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la

Source officielle
TJ

REFERES

6a1dd770cdc6046d47bfd792

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par acte en date du 17 février 2026, signifié en étude, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la SA IZYSYNDIC a fait assigner Mme [Z] [O] devant

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a140cdc6046d479af587

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AUBRUN sur son affirmation de droit, Rejeter l’ensemble des demandes du syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096ed3ea7c8c1120de342

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

D – Sur les appels en garantie - Sur la demande formée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]/[Adresse 6] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]/[Adresse 6] appelle en garantie son

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6997d9cacdc6046d4707faf8

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

, de 7 559, 36 euros, * les appels de charges et travaux adressés par le syndic de l'immeuble à M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a283cdc6046d479b0cf5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires), - les attestations de non-recours afférentes (pièces n° 27 et 29 du syndicat des copropriétaires), - les appels de fonds faisant application de la clé de répartition à proportion

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c6f9cdc6046d479a53e3

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Il résulte de ces dispositions que le syndicat des copropriétaires qui se prévaut d'un défaut de paiement des charges dues par un copropriétaire doit en outre démontrer que celui-ci a fait preuve de mauvaise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214f88dcb0e97e8bd234

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CAP C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 39 RUE DES BONS ENFANTS, représenté par son syndic la société LOGER DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca50cdc6046d479a8a22

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Il résulte de ces dispositions que le syndicat des copropriétaires qui se prévaut d'un défaut de paiement des charges dues par un copropriétaire doit en outre démontrer que celui-ci a fait preuve de mauvaise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e260cdc6046d47052cb1

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic bénévole Monsieur [U] [O] domicilié [Adresse 2] à [Localité 1] Représenté par Maître Jérôme DIROU

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69d9494fcdc6046d47ce25b0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

des copropriétaires à leur encontre, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à verser à monsieur [B] [V] et madame [U] [N] nom d’usage [O] la somme de 1.500 euros sur le fondement

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5674ecdc6046d4771b247

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000,00 €, inscrite au RCS de [Localité 1]

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

699901f2cdc6046d472cf0b3

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

des Copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic, la SAS BELLEROCHE, SAS, prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1]

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a10b388cdc6046d479c49d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] sise [Adresse 3], représenté par Maître [X] [S], par représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c5cdc6046d47053413

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] s’élevant [Adresse 2] agissant par son syndic, la SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE exerçant sous l’enseigne [Adresse 3] dont

Source officielle

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