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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCPCIVIL
6a174734cdc6046d4726904b
18 mai 2026
Par la suite, Monsieur [Y] [N] et Madame [C] [V] ont appelé à la cause le syndicat des copropriétaires ainsi que le syndic THIERRY IMMOBILIER, en qualité de représentant du syndicat des copropriétaires
1ère ch. - Sect. 2
6a1dde80cdc6046d47c05605
21 mai 2026
des copropriétaires de la [Adresse 22] [Localité 6] [Adresse 23] - DEBOUTER la société PLASTAFF de sa demande d'appel en garantie du syndicat des copropriétaires en cas de condamnation - CONDAMNER Monsieur
SAISIES IMMOBILIERES
6a1f2a0fcdc6046d47de1d80
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS [V], société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 487 530 099 dont
8ème chambre 1ère section
6a0f583fcdc6046d477c2295
19 mai 2026
des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic, la société EGYM IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
Référés expertises
6a15e41acdc6046d47054f29
26 mai 2026
Dans ses écritures notifiées par voie électronique le 9 février 2026 et soutenues oralement, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice la
REFERES
6a1dd770cdc6046d47bfd792
Par acte en date du 17 février 2026, signifié en étude, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] pris en la personne de son syndic en exercice la SA IZYSYNDIC a fait assigner Mme [Z] [O] devant
8ème chambre 2ème section
6a10a140cdc6046d479af587
AUBRUN sur son affirmation de droit, Rejeter l’ensemble des demandes du syndicat des copropriétaires.
8ème chambre 3ème section
658096ed3ea7c8c1120de342
15 décembre 2023
D – Sur les appels en garantie - Sur la demande formée par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]/[Adresse 6] Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4]/[Adresse 6] appelle en garantie son
Charges de copropriété
6997d9cacdc6046d4707faf8
19 février 2026
, de 7 559, 36 euros, * les appels de charges et travaux adressés par le syndic de l'immeuble à M.
6a10a283cdc6046d479b0cf5
des copropriétaires), - les attestations de non-recours afférentes (pièces n° 27 et 29 du syndicat des copropriétaires), - les appels de fonds faisant application de la clé de répartition à proportion
69b4c6f9cdc6046d479a53e3
12 mars 2026
Il résulte de ces dispositions que le syndicat des copropriétaires qui se prévaut d'un défaut de paiement des charges dues par un copropriétaire doit en outre démontrer que celui-ci a fait preuve de mauvaise
Chambre des référés
68f1214f88dcb0e97e8bd234
8 octobre 2025
CAP C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 39 RUE DES BONS ENFANTS, représenté par son syndic la société LOGER DEMANDERESSE : S.A.S.
69b4ca50cdc6046d479a8a22
REFERES 2ème Section
6a15e260cdc6046d47052cb1
DEMANDERESSE Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son Syndic bénévole Monsieur [U] [O] domicilié [Adresse 2] à [Localité 1] Représenté par Maître Jérôme DIROU
69d9494fcdc6046d47ce25b0
10 avril 2026
des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S.
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
des copropriétaires à leur encontre, - Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à verser à monsieur [B] [V] et madame [U] [N] nom d’usage [O] la somme de 1.500 euros sur le fondement
Service des Criées
69d5674ecdc6046d4771b247
7 avril 2026
DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société SEGINE, Société par Actions Simplifiée au capital de 50.000,00 €, inscrite au RCS de [Localité 1]
699901f2cdc6046d472cf0b3
des Copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic, la SAS BELLEROCHE, SAS, prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1]
TPX DE GONESSE
6a10b388cdc6046d479c49d8
Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 1] sise [Adresse 3], représenté par Maître [X] [S], par représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’
6a15e2c5cdc6046d47053413
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] s’élevant [Adresse 2] agissant par son syndic, la SAS CREDIT AGRICOLE AQUITAINE AGENCE IMMOBILIERE exerçant sous l’enseigne [Adresse 3] dont
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