L’affaire a été appelée à l’audience du 22 avril 2025 et la décision a été mise en délibéré au 10 juin puis 1er juillet 2025.

L'affaire a été mise en délibéré au  19 mai 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

En effet, une lombosciatique simple évolue vers une guérison complète en quelques semaines, et seule une chirurgie rachidienne pourrait justifier un arrêt aussi long, ce qui n'a pas été le cas dans le

De cette décision les consorts [Y] ont interjeté appel le 12 avril 2021, limité au dispositif du Jugement les ayant déboutés de leurs demandes afférentes à la grange et à leur préjudice immatériel.

est rendue par mise à disposition au greffe

est rendue par mise à disposition au greffe

est rendue par mise à disposition au greffe

Elle a été citée à étude et la décision est susceptible d’appel ; elle sera réputée contradictoire conformément à l’article 473 du code de procédure civile.

Dès lors, s'agissant d'une demande indéterminée, le présent jugement sera contradictoire et rendu en premier ressort.

Qu’en outre, par quatre arrêts rendus le 4 avril 2012, la Cour de cassation a précisé l’étendue de la réparation des préjudices due à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bergerac, assistée de Muriel DOUSSET, greffier Après débats à l'audience publique du 02 Septembre 2025, le jugement suivant a été rendu

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Mme [M] [C], qui exerce la profession de préparatrice en pharmacie, a bénéficié d’un arrêt de travail et d’une indemnisation

[M] de son appel en garantie formé à son encontre, - la mettre hors de cause, - débouter la compagnie Areas de sa demande de garantie à son encontre, - condamner la SARL Cleon Martin Broichot Auditeurs

judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de soixante jours, dans les cas suivants : 1° En cas

est rendue par mise à disposition au greffe

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 8 janvier 2025, la décision mise en délibéré au 5 février 2025.

En conséquence, la présente décision n'aura aucun effet sur les droits reconnus à l'assuré qui conservera, quelle que soit la décision rendue avec ce jugement, le bénéfice des prestations qui lui ont été

Susceptible d’un appel en application des dispositions de l’article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera rendu réputé contradictoire.

Par un avenant au contrat de location, la SA D'HLM EFIDIS a donné à bail à Monsieur [L] [N] une cave située [Adresse 2] - [Localité 6].