BAT ELEC dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,

, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

Il sera en tout état de cause observé que le DGD produit, s’il porte la signature du maître d’oeuvre, n’a pas été validé par le maître de l’ouvrage, lequel l’a au contraire contesté à réception.

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, es qualité d’assureur DO et CNR [Adresse 1] [Localité 27] représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats au barreau

Au soutien de sa demande, elle expose qu’elle a souscrit auprès de la MMA IARD un contrat d’assurance multirisques pour le compte de l’opération de construction, à effet du 5 mai 2017, valant assurance

Pour les besoins de l’opération, la SCCV [Localité 25] - AV Champagne - IDF a souscrit les polices d’assurance suivantes : - tous risques chantier - dommages ouvrage/constructeur non réalisateur, auprès

Le maître de l’ouvrage Sogeprom oppose également une contestation sérieuse en l’absence de faute qui lui soit imputable.

L'attestation produite permet également de confirmer que le contrat d'assurance souscrit comporte une garantie dommages-ouvrage, effective pour le maître d'ouvrage " qu'après établissement par AXA France

Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS - #B0515 (postulant) et Maître Cyril CAZALET, avocat au barreau de MARSEILLE (Plaidant) DEFENDERESSES La société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES [Adresse

MMA IARD a pour cause l’action dont elle fait l’objet introduite par les maîtres de l’ouvrage.

d'oeuvre, ni l'assurance dommages ouvrage, ni les honoraires du syndic pour la gestion des fonds.

Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 10] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI

d’oeuvre et de leur assurance dommage ouvrage et qu’ils le feront spontanément.

L’organisme soutient qu’il a été constaté que certains membres du comité de direction, dépourvus de contrat de travail et ne contribuant pas au régime d’assurance chômage, avaient néanmoins été assimilés

, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage.

La SAS SAREPS, titulaire d’un contrat d’assurance responsabilité civile décennale en cours de validité pour l’année 2017, a ensuite établi une facture en date du 24 août 2017 intitulée “décompte général

INTRASEC [Adresse 1] [Adresse 1] non constituée Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître Stanislas

FIDES, prise en la personne de Maître [Z] [D], en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SCCV ORPHALESE [Localité 29] SILVESTRE 3, [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Maître Edouard TRICAUD

En l'espèce, il ressort du procès-verbal de réception des travaux, lequel, daté, signé par le maître d’ouvrage, a bien été versé aux débats par la société ALEPH ARCHITECTURE et la MAF contrairement à ce

ENTREPRISE DE TRAVAUX DE MACONNERIE ABREU [Adresse 1] [Localité 2] non représentée Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI