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1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d551ff97dabd6b862cb

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

demandes, Y faisant droit, - Dire la SCI Paris Clichy irrecevable en sa tierce opposition ; - Condamner la SCI Paris Clichy à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] la somme de 4.000 euros

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

697ddff0cdc6046d4760785b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle estime seulement exercer son droit d’ester en justice.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cbe4965b5d9df315e25

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sinistre à l'assureur de l'immeuble, la MATMUT. *** Par exploits de commissaire de justice délivrés les 12 et 14 mars 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a18c200ddb77892692d4f0

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet PICKERING REAL ESTATE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée

Source officielle
TJ

JEX

697f7aaccdc6046d4788ad01

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La recevabilité d'une pièce ne peut être remise en cause, qu'en cas d'atteinte aux droits de la défense.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc5de0ebe408da9ff90

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de la résidence LES JARDINS DE LA TAMARISSIERE, représenté par son syndic en exercice, (ci-après dénommé SDC LES JARDINS DE LA TAMARISSIERE), en date du 12 mars 2025, de Monsieur [G] [L], afin de le voir

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a5acb88ebae954795ea

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GATIEN ARNOULT” sise [Adresse 2] [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

662bf152e266e89ef118a010

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

des copropriétaires du [Adresse 2] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire et dans l’hypothèse où le Tribunal ferait droit à la demande du Syndicat des copropriétaires, - constater

Source officielle
TJ

Service des Criées

67f57cfebbf04ef7857bf255

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

secondaire de copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers situés au sein de l'ensemble immobilier [Adresse

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695edc3bcdc6046d478d94a8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

exercices du 01/04/2020 au 31/03/2021, du 01/04/2021 au 31/03/2022 et du 01/04/2022 au 31/03/2023, et l’adoption du budget prévisionnel de l’exercice du 01/04/2023 au 31/03/2024, - le procès-verbal de

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac81da9e15c513204a1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

au droit de propriété dont se prévaut le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a59c21c0e53e79079dc

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la société D.A.A.S IMMO en exercice, a assigné la société

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e53b032d83cfd3e76fd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[C] le 13 avril 2022 suivant attestation notariale produite à la procédure et venant aux droits de ce dernier en application des termes de l'acte de vente, elle n'est pas contestée par les autres parties

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e5a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

En défense, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, MGF SYNDIC et la compagnie GENERALI IARD, son assureur, faisant valoir leurs moyens

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69d81b6bcdc6046d47b1b494

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Maître Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] sis [Adresse 4], pris en son nouveau Syndic

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697f659ccdc6046d478634e6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

des copropriétaires La batterie des lions pris son syndic en exercice, la SARL CAPITAL IMMOBILIER de l’intégralité de ses demandes, Condamnons le syndicat des copropriétaires La batterie des lions pris

Source officielle
TJ

Service de proximité

680006a702ef4af38960f934

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU MONT BORON, prise en la personne de son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR, dont le siège social est sis 2 avenue de Nice - Le Corot

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866dea

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

* Suivant exploits du 11 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier SOLAZUR, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL PEROTTINO IMMOBILIER, a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d502fc178212f7fbd5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

forcée le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] à [Localité 20] (Yvelines), représenté par son syndic en exercice.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6188cdc6046d471d2c6f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par acte de commissaire de justice signifié le 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle

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