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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
660c4d551ff97dabd6b862cb
2 avril 2024
demandes, Y faisant droit, - Dire la SCI Paris Clichy irrecevable en sa tierce opposition ; - Condamner la SCI Paris Clichy à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] la somme de 4.000 euros
4ème Chambre civile
697ddff0cdc6046d4760785b
6 janvier 2026
Elle estime seulement exercer son droit d’ester en justice.
6ème chambre 2ème section
68681cbe4965b5d9df315e25
4 juillet 2025
sinistre à l'assureur de l'immeuble, la MATMUT. *** Par exploits de commissaire de justice délivrés les 12 et 14 mars 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice
Chambre 1/Section 5
65a18c200ddb77892692d4f0
12 janvier 2024
des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 6], représenté par son syndic en exercice, le cabinet PICKERING REAL ESTATE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée
JEX
697f7aaccdc6046d4788ad01
7 janvier 2025
La recevabilité d'une pièce ne peut être remise en cause, qu'en cas d'atteinte aux droits de la défense.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92cc5de0ebe408da9ff90
de la résidence LES JARDINS DE LA TAMARISSIERE, représenté par son syndic en exercice, (ci-après dénommé SDC LES JARDINS DE LA TAMARISSIERE), en date du 12 mars 2025, de Monsieur [G] [L], afin de le voir
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a5acb88ebae954795ea
3 octobre 2024
Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GATIEN ARNOULT” sise [Adresse 2] [Localité 9], pris en la personne de son syndic en exercice
8ème chambre 3ème section
662bf152e266e89ef118a010
26 avril 2024
des copropriétaires du [Adresse 2] de toutes ses demandes, fins et conclusions, A titre subsidiaire et dans l’hypothèse où le Tribunal ferait droit à la demande du Syndicat des copropriétaires, - constater
Service des Criées
67f57cfebbf04ef7857bf255
8 avril 2025
secondaire de copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers situés au sein de l'ensemble immobilier [Adresse
2ème Chambre Construction
695edc3bcdc6046d478d94a8
exercices du 01/04/2020 au 31/03/2021, du 01/04/2021 au 31/03/2022 et du 01/04/2022 au 31/03/2023, et l’adoption du budget prévisionnel de l’exercice du 01/04/2023 au 31/03/2024, - le procès-verbal de
3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac81da9e15c513204a1a
1 avril 2025
au droit de propriété dont se prévaut le syndicat des copropriétaires.
PCP JTJ proxi fond
67880a59c21c0e53e79079dc
14 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 23 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic la société D.A.A.S IMMO en exercice, a assigné la société
677d7e53b032d83cfd3e76fd
[C] le 13 avril 2022 suivant attestation notariale produite à la procédure et venant aux droits de ce dernier en application des termes de l'acte de vente, elle n'est pas contestée par les autres parties
Référés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e5a
15 juillet 2024
En défense, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en exercice, MGF SYNDIC et la compagnie GENERALI IARD, son assureur, faisant valoir leurs moyens
Pôle Civil section 2
69d81b6bcdc6046d47b1b494
9 avril 2026
par Maître Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] sis [Adresse 4], pris en son nouveau Syndic
REFERES CONSTRUCTION
697f659ccdc6046d478634e6
7 janvier 2026
des copropriétaires La batterie des lions pris son syndic en exercice, la SARL CAPITAL IMMOBILIER de l’intégralité de ses demandes, Condamnons le syndicat des copropriétaires La batterie des lions pris
Service de proximité
680006a702ef4af38960f934
2 avril 2025
barreau de MARSEILLE Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DU MONT BORON, prise en la personne de son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR, dont le siège social est sis 2 avenue de Nice - Le Corot
3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866dea
9 juillet 2024
* Suivant exploits du 11 octobre 2019, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier SOLAZUR, pris en la personne de son syndic en exercice la SARL PEROTTINO IMMOBILIER, a fait assigner
Chambre des Référés
67f028d502fc178212f7fbd5
3 avril 2025
forcée le syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] à [Localité 20] (Yvelines), représenté par son syndic en exercice.
Chambre 5/Section 3
6a0b6188cdc6046d471d2c6f
18 mai 2026
Par acte de commissaire de justice signifié le 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.
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