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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Quatrième Chambre
68e94d743ea43407b9102633
7 octobre 2025
Elle prétend qu’aucun sinistre ne se serait produit si le véhicule de la défenderesse avait été correctement stationné, sa présence anormale ayant constitué un obstacle et un danger à la bonne circulation
Référés expertises
6686e4cfe74459e0c7ed0a91
2 juillet 2024
] [G] a suivant bon de réservation du 18 avril 2023 et vente du 10 mai 2023 acquis auprès de la SASU CARS VM, un véhicule d'occasion de marque FORD FUSION, immatriculé [Immatriculation 5], mis en circulation
REFERES
6965677fcdc6046d4711dc62
9 janvier 2026
A la barre, Mme [N], par l’intermédiaire de son conseil, rappelle sa déclaration de sinistre de début 2024 auprès de son assureur, qui a mandaté un expert, lequel a préconisé un contrôle de la circulation
JLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58a2
24 juillet 2024
Monsieur a un passeport qui lui permet de circuler dans l’espace SCHENGEN. Je ne comprends pas cette rétention. Il y a une erreur d’orientation par l’administration.
Chambre 1/Section 5
6622b0a9c91e3bdd7a889a65
19 avril 2024
également du rapport d'expertise amiable du 11 août 2023, que de nombreuses non-conformités ont été constatées à savoir que le groupe extérieur a été posé sur des graviers, support instable, que deux circulateurs
1ère Chambre civile
670ec8c51c3411ff3459d444
15 octobre 2024
FAITS ET PROCÉDURE : Le 16 octobre 2015, Madame [O] [U] alors âgée de 9 ans, était victime d'un accident de la circulation.
PCP JTJ proxi requêtes
6711559baa7e95fd3fcf7f6c
Y] a fait valoir au soutien de ses demandes qu’il avait souscrit auprès de la SA Wakam un contrat d’assurance automobile comportant une garantie défense/recours ;qu’à la suite d’un accident de la circulation
2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b67310
15 avril 2024
Elle expose que le 26 août 2021 à [Localité 5], le véhicule de son assurée, Madame [M], a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Madame [P] et non assuré ; qu’elle
Référés Cabinet 3
669640b1f5112d8edd056899
12 juillet 2024
DES MARINS) dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante FAITS, MOYENS ET PROCÉDURE Monsieur [B] [I] a été victime d’un accident de la circulation
Chambre des Référés
68681ad74965b5d9df314cad
3 juillet 2025
défaillante Société HDI GLOBAL SPECIALITY SE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante EXPOSE DU LITIGE Le 30 août 2024, Monsieur [T] [Z] a été victime d'un accident de la circulation
Chambre 1
686823454965b5d9df31956e
1 juillet 2025
publique, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition du greffe : DIT que le droit à indemnisation de monsieur [I] [U] des suites de l’accident de la circulation
Chambre 3
68e42309681ed727f2a59525
2 octobre 2025
délai de prévenance raisonnable, o Dans le cas où les désordres litigieux seraient constatés, dire s'ils présentent un caractère rédhibitoire ou si des réparations peuvent permettre au véhicule de circuler
6974238ccdc6046d47802e09
12 janvier 2026
5] non comparante, ni représentée ****************************** EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [E] épouse [C], domiciliée à [Localité 16] (Seine-[Localité 19]) a été victime d'un accident de la circulation
Pôle Civil section 2
68f2af0ee97b8c182997a985
Il affirme que le véhicule ne peut circuler en l’état et estime le coût des réparations à la somme de 2.500 euros TTC.
CH GENERALISTE B
69d7ec59cdc6046d47ae2941
9 avril 2026
mise à disposition au greffe signé par Madame TIXEIRE Anne, Vice-Présidente assistée de Madame PECOURT Marie, Greffière FAITS ET PROCEDURE [H] [Z] a été victime le 13 août 2021 d'un accident de circulation
3ème Chbre Cab B4
69d7fc8dcdc6046d47af4b10
Quelques temps après l'achat, Monsieur [W] [S] ayant circulé mille kilomètres, une panne est survenue. Monsieur [W] [S] a saisi son assureur, lequel a diligenté une expertise extra-judiciaire.
2ème Chambre Cab1
69d9595acdc6046d47cf45f3
10 avril 2026
BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis Service Contentieux [Adresse 3] Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 janvier 2021 à [Localité 3], Madame [M] [H] a été victime d’un accident de la circulation
PAC - Contentieux
69dd4274cdc6046d471fbc46
[I] [F] a été victime d’un accident de la circulation. Alors qu’il circulait au volant de son véhicule, le véhicule appartenant à Mme [C] [H] et assuré auprès de la Maif l’a percuté par l’arrière.
Référés Cabinet 1
69dd3cbecdc6046d471f563b
13 avril 2026
Docteur [N] [U] Grosse délivrée le 13 Avril 2026 À -Maître [B] [O] -Maître [I] [E] - Maître Etienne ABEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [C] a été victime d’un accident de la circulation
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160249cdc6046d47077e7c
26 mai 2026
[J] a été victime d’un accident de la circulation à l’issue duquel il a été placé en arrêt de travail à compter du 20 août 2019.
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