Par courrier en date du 27 février 2023, la caisse a informé M.

W] [S] ; - Enjoindre à la CPAM et à son service médical de communiquer à l'Expert et au Docteur [R], Médecin Conseil de la société [6] l'ensemble du dossier médical de Madame [W] [S] au titre de l'accident

La caisse de prévoyance [J] [L], assignée à personne habilitée, n’a pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

il a disposé des derniers relevés bancaires communiqués par le [11].

Le 19 avril 2024 les ayants droit ont notifié une sommation de communiquer sous délai une pièce pour le dossier. Les parties déclarent avoir entrepris des discussions qui n’ont pas abouti.

d’une perte du fonds et le cas échéant en cas de possibilité de transfert du fonds et notamment et ; - Fournir au tribunal, en tenant compte des activités professionnelles autorisées par le bail et des

en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.

A l’audience du 30 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement des demandeurs à l’instance.

A l’audience du 8 octobre 2019, le tribunal a constaté le désistement des demandeurs à l’instance.

A l’audience du 16 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement des demandeurs à l’instance.

A l'audience du 16 septembre 2019, le tribunal a constaté le désistement du demandeur à l'instance.

en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.

Elle conteste toute demande de mise hors de cause de M.

La SARL [H] soutient qu’il n’est pas certain qu’elle puisse être impliquée au regard des pièces communiquées puisque le rapport du 27 septembre 2024 ne met pas en cause la SARL [H] s’agissant du problème

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER

Le dossier nous est présenté au titre du 7ème alinéa pour une anxio dépression constatée le 12.03.20.

L'évocation de cet état pathologique antérieur, qui est suffisamment étayée par la note du Dr [X], constitue un commencement de preuve de nature à accréditer l'existence d'un état pathologique préexistant

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits, de la cause et des prétentions des parties.

pas à la demande d'expertise judiciaire sous les plus expresses réserves de responsabilité et garantie ; - Constater que la société AGRILEC a communiqué ses attestations d'assurance pour les années 2016