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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure orale
6a0e157ecdc6046d475b3e68
19 mai 2026
La déchéance du terme lui a été notifiée par mise en demeure envoyée en recommandé par le service client de la S.A.
6a0e157acdc6046d475b3e1c
2ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a76624e
9 janvier 2025
[S] : « Mon client me confirme être toujours très intéressé par cette acquisition, en revanche, compte tenu de l'important sinistre intervenu depuis la signature de la promesse, il propose trois solutions
9ème chambre 1ère section
6626ab081329eb3db7c27c4d
22 avril 2024
[U] [K] pour fonder son redressement, compte tenu des difficultés rencontrées lors de la reconstitution des fiches clients et du potentiel risque d'erreur des informations relatées.
9ème chambre 2ème section
69d5556ecdc6046d47706bd4
7 avril 2026
bancaire professionnel vers le compte de la société DE GIRO.
Chambre 01
69d0082bcdc6046d4704eb21
3 avril 2026
[Y] avait pris attache avec plusieurs clients pour les inciter à résilier les contrats et exercer une faculté de rachat reçu de la part de plusieurs clients des lettres de résiliation.
5ème CHAMBRE CIVILE
670573571296b51ba2b117d6
8 octobre 2024
personnel de madame, et à la somme de 13.372,79 euros prélevée sur leur compte joint.
6626ad5b1329eb3db7c286a5
Il s’ensuit que monsieur [U] a accompagné et conseillé sa cliente dans une procédure de licenciement vouée à un échec certain.
9ème chambre 3ème section
6585e2a6638cf45b25ce69fe
22 décembre 2023
Il convient de rappeler que le banquier a l'obligation d'exécuter un virement que son client lui ordonne, pourvu que l'ordre soit régulier et que le compte contienne une somme disponible suffisante.
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad1a034fdec52d9ea270
30 avril 2024
l'avocat qui est personnellement victime de ce retard, mais bien son client.
Chambre 5/Section 2
6708152a89f19e8c50f83743
10 octobre 2024
En outre les éléments produits ne permettent pas de prouver que la société Oscillo Système aurait perdu des clients.
PPP Contentieux général
6631324a19f939ca6242c06f
19 avril 2024
la signalisation du client au service client.
CH1 Contentieux Général
691715b3e097417ee1bff12c
13 novembre 2025
[G] [F] est titulaire d’un compte courant en Euros n° [XXXXXXXXXX01], ouvert dans les livres de la société BOURSORAMA, banque en ligne habilitée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises
6709690006866c0645d222af
11 octobre 2024
, particulièrement du routeur que le client n’a pas accepté de remplacer.
5ème chambre 2ème section
69d55253cdc6046d47703513
2 avril 2026
Concernant l'argument au titre duquel elle n'aurait pas alerté ses clients de la fin de son partenariat avec la société SFAM, elle affirme qu'elle ne pouvait pas savoir quels clients ou anciens clients
Chambre 1/Section 5
69ceb169cdc6046d47e5783b
C'est dans ce contexte que considérant avoir été trompé par le service client le 8 février 2025 et souhaitant engager la responsabilité contractuelle de la S.A.SOCIETE [1], il souhaite obtenir copie de
65b01283b98137c17478d391
23 janvier 2024
[E] [K] vers des comptes bancaires situés à l'étranger soit les virements suivants : - Le 24 août 2021, un virement d’un montant de 10.000 € depuis le compte de la société CASQUE D’OR vers le compte appelpay
PCP JTJ proxi fond
6627fcc942439575e2f7e105
23 avril 2024
des conditions particulières de téléphonie fixe (et non de téléphonie mobile comme l’affirme Monsieur [O]) du contrat du 8 juin 2017 stipule : « en cas de dénonciation du service par le client : Arès
662a9f7fc8a1343b8cd61d4d
25 avril 2024
Elle est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE Monsieur [F] [Y] est ouvrier.
Chambre 22 / Proxi surdt
66391a55d94801f110a5559c
4 avril 2024
23/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHD JUGEMENT Minute : Du : 4 Avril 2024 Madame [A] [H] C/ [18] ([XXXXXXXXXX027]) [20] (51270070361100) [22] (28935001286143, 28937001528275) EDF SERVICE CLIENT
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