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6 054 résultats pour « compte clients »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e157ecdc6046d475b3e68

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La déchéance du terme lui a été notifiée par mise en demeure envoyée en recommandé par le service client de la S.A.

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e157acdc6046d475b3e1c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La déchéance du terme lui a été notifiée par mise en demeure envoyée en recommandé par le service client de la S.A.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

679a9187e9a46d1f5a76624e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[S] : « Mon client me confirme être toujours très intéressé par cette acquisition, en revanche, compte tenu de l'important sinistre intervenu depuis la signature de la promesse, il propose trois solutions

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab081329eb3db7c27c4d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[U] [K] pour fonder son redressement, compte tenu des difficultés rencontrées lors de la reconstitution des fiches clients et du potentiel risque d'erreur des informations relatées.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69d5556ecdc6046d47706bd4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

bancaire professionnel vers le compte de la société DE GIRO.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0082bcdc6046d4704eb21

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[Y] avait pris attache avec plusieurs clients pour les inciter à résilier les contrats et exercer une faculté de rachat reçu de la part de plusieurs clients des lettres de résiliation.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

670573571296b51ba2b117d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

personnel de madame, et à la somme de 13.372,79 euros prélevée sur leur compte joint.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6626ad5b1329eb3db7c286a5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il s’ensuit que monsieur [U] a accompagné et conseillé sa cliente dans une procédure de licenciement vouée à un échec certain.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2a6638cf45b25ce69fe

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il convient de rappeler que le banquier a l'obligation d'exécuter un virement que son client lui ordonne, pourvu que l'ordre soit régulier et que le compte contienne une somme disponible suffisante.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1a034fdec52d9ea270

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

l'avocat qui est personnellement victime de ce retard, mais bien son client.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

6708152a89f19e8c50f83743

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

En outre les éléments produits ne permettent pas de prouver que la société Oscillo Système aurait perdu des clients.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324a19f939ca6242c06f

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

la signalisation du client au service client.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691715b3e097417ee1bff12c

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[G] [F] est titulaire d’un compte courant en Euros n° [XXXXXXXXXX01], ouvert dans les livres de la société BOURSORAMA, banque en ligne habilitée par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690006866c0645d222af

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

, particulièrement du routeur que le client n’a pas accepté de remplacer.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d55253cdc6046d47703513

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Concernant l'argument au titre duquel elle n'aurait pas alerté ses clients de la fin de son partenariat avec la société SFAM, elle affirme qu'elle ne pouvait pas savoir quels clients ou anciens clients

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69ceb169cdc6046d47e5783b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

C'est dans ce contexte que considérant avoir été trompé par le service client le 8 février 2025 et souhaitant engager la responsabilité contractuelle de la S.A.SOCIETE [1], il souhaite obtenir copie de

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65b01283b98137c17478d391

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[E] [K] vers des comptes bancaires situés à l'étranger soit les virements suivants : - Le 24 août 2021, un virement d’un montant de 10.000 € depuis le compte de la société CASQUE D’OR vers le compte appelpay

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fcc942439575e2f7e105

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

des conditions particulières de téléphonie fixe (et non de téléphonie mobile comme l’affirme Monsieur [O]) du contrat du 8 juin 2017 stipule : « en cas de dénonciation du service par le client : Arès

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f7fc8a1343b8cd61d4d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle est titulaire d'un compte bancaire ouvert dans les livres de la CAISSE D'EPARGNE Monsieur [F] [Y] est ouvrier.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

66391a55d94801f110a5559c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

23/00528 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHD JUGEMENT Minute : Du : 4 Avril 2024 Madame [A] [H] C/ [18] ([XXXXXXXXXX027]) [20] (51270070361100) [22] (28935001286143, 28937001528275) EDF SERVICE CLIENT

Source officielle

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