Sur les dépens  L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la

En conséquence, au titre des travaux sur la toiture, la SCI AST et [F] [N] seront condamnés in solidum à verser à [H] [C] épouse [O] et [A] [O] une somme de 5.436,97 € et la SCI AST sera condamnée seule

la société [2] à payer au cabinet [3] la somme de 3.500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société [5] [6] aux entiers dépens de l’instance, en application

Elle sollicite enfin la condamnation du syndicat des copropriétaires au paiement d'une indemnité de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de l'instance

[PL] [YC] ou tout détenteur, en tous lieux de ces lots d’archives se trouvent, au seul vu du jugement à intervenirLaisser les dépens à la charge des demandeurs.

Sur les demandes accessoires Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la société H.B.R., qui succombe à l’instance, sera condamnée aux entiers dépens.

non compris dans les dépens, en tenant compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Elle sera également condamnée au paiement de la clause pénale telle que réduite précédemment.

En l’espèce, Monsieur [V] et Madame [K] épouse [V], partie perdante, sont condamnés in solidum aux entiers dépens de la présente instance.

Sur les mesures accessoires : Selon l'article 696 dudit Code de procédure civile, “la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une

[E] et [A] est parfaitement engagée, en conséquence, - condamner in solidum M. [E] ainsi que M.

[J] [M] et Mme [Q] [T] [V] [P] succombent à l’instance de sorte qu'ils doivent être condamnés in solidum aux entiers dépens. 35.

Sur les autres demandes Sur les dépens Selon l'article 696 du code de procédure civile la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou

Condamner solidairement M.

Sur les dépens L'article 696 du Code de procédure civile, dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens.

Ainsi, [L] [N] est seule et unique propriétaire des locaux ainsi loués à la SARL [V] [B] [Y]. Des loyers sont impayés.

Sur les dépens En application de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

Elle ajoute que le logement, un T4, est trop grand pour sa mère qui vit seule. A ce sujet, elle indique qu'une demande de mutation est en cours.

[I], qui succombe à l’instance, sera condamné aux dépens. Il devra payer à M.

Une clause résolutoire a été stipulée, pour le cas d'un défaut du paiement d'un seul terme de loyer à son échéance ou d'exécution d'une seule des conditions du bail.