conditions économiques du marché et des diligences éventuelles du débiteur.

DEBATS A l’audience du 03 Novembre 2023 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, En premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions

personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions

personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions

personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d’un établissement mentionné à l’article L. 3222-1 du même code que lorsque les deux conditions

Par acte en date du 04 novembre 2013, un congé avec offre de renouvellement a été délivré moyennant une augmentation du loyer. Ce congé a été accepté avec un loyer plafonné.

À peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué (...). Le délai de préavis applicable au congé est de six mois lorsqu'il émane du bailleur. (...)

MOTIFS DE LA DECISION Sur la validité du congé pour vente Aux termes de l’article 15 I la loi du 6 juillet 1989, lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé peut être justifié par sa

Les travaux de réfection de l’installation de chauffage et de climatisation de l’établissement ont été confiés à la S.A.S.

lui faire de violentes critiques ; -le déroulé des faits a été confirmé par Monsieur [J] [O] ; -elle a été incapable de se rendre à la formation à laquelle elle devait assister le lendemain et s’est confiée

JUGEMENTS - contradictoire, - En premier ressort, - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code

Ils exposent que maître [S] [W] de la SCP [O]-[W], en sa qualité d’administrateur provisoire, a entrepris de nombreuses et coûteuses diligences dans le cadre de la mission qui lui avait été confiée aux

Suivant le devis en date du 4 octobre 2019, les requérantes ont confié à la société [H] [T] des travaux de terrassement, de VRD et de gros œuvre.

[Q] a, par l’intermédiaire de son assureur protection juridique, fait réaliser une expertise privée contradictoire confiée à la société Alliance Experts qui a établi un rapport le 5 août 2024.

connaître du litige opposant REVOLUT BANK UAB à ELECTRO-MEDIA-TECHNOLOGY, au profit du Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, ordonner la transmission du dossier à cette juridiction, dans les conditions

DÉBATS A l’audience publique du 24 Février 2026 JUGEMENT - Contradictoire - En premier ressort - Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 15 mai 2025, soit dans le délai légal.

C’est dans ces conditions que la société [1] a saisi par requête reçue par le greffe le 2 juin 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contestation de la décision.