Sur les créances contestées, elle a fait valoir que celle à l’égard de la société la RIVP s’élevait à la somme de 8928,40 euros, et que celle à l’égard de la société [39] s’élevait à la somme de 3952,53

N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCGG NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SCP JEAY

Il expose qu'à la suite de l'apparition d'un sifflement du moteur, il a contacté la société Eleganz [Localité 12] by Autosphère qui lui a donné un rendez-vous tout en lui indiquant qu'il pouvait continuer

Il est constant que le juge de l'exécution ne peut être saisi de difficultés relatives à un titre exécutoire qu'à l'occasion des contestations portant sur les mesures d'exécution forcées engagées ou opérées

L’EARL DE PARLANGES conteste le contenu de l’attestation de la Directrice du Bureau national interprofessionnel du kiwi, soutenant que, contrairement à ce qu’elle indiquée, la variété de kiwi HAYWARD mâle

S'agissant du second moyen de contestation, force est de constater que là-encore, Monsieur [G] [T] ne rapporte aucun élément circonstancié, établi et actuel qui viendrait d'une part caractériser de difficultés

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [G] [O] n’est pas contestable, ni contesté.

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Mme [M] [O] épouse [W] n'est pas contestable, ni contesté.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [R] [U] n’est pas contestable, ni contesté.

En l'espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Madame [D] [I] [K] n'est pas contestable, ni contesté.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de M. [Z] [C] n’est pas contestable, ni contesté. Selon certificat médical du docteur [Y] du 8 décembre 2023, M.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Mme [U] [S] n’est pas contestable, ni contesté.

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Madame [V] [S] n’est pas contestable, ni contesté.

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit.

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit.

Il expose que son emploi consiste à livrer des hôpitaux en plateaux repas, linge et instruments stériles pour blocs opératoires ; que ces éléments sont contenus dans des armoires montées sur roulettes

de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

[F] de sa demande de sursis à statuer ; Sur les titres exécutoires, Déclarer irrecevable la contestation de M. [F] ; Subsidiairement, débouter M.

Dans ces conditions, et en l'absence de toute contestation du défendeur qui a par ailleurs partiellement exécuté le contrat, la régularité de la signature sera en conséquence reconnue.

Sur la garantie de l’assureur : L’article 1103 du code civil pose le principe selon lequel les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.