Société SHAM, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 26] représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, Caisse CPAM DE LA HAUTE CORSE

[J] [L], salarié de la société Eider Industries, également intervenante sur l’opération, qui a sectionné le garde-corps.

solvabilité de l’emprunteur et de consulter le FICP, en raison de la remise à l'emprunteur d'une offre de crédit ne comportant pas un bordereau détachable de rétractation, et en raison du non-respect du corps

[D] rencontre une difficulté grave pour la réalisation de plusieurs activités visées à l’annexe 2-5 et notamment gérer son suivi de soins, faire les courses, préparer un repas, assurer les tâches ménagères

montant du loyer et des charges, et en subissant les augmentations légales, et ce, à compter du 1er octobre 2025, - constater la validité du congé donné par Madame [K] [X], - ordonner l’expulsion de corps

demandes d’irrecevabilité, Les JUGER légitimes et bien fondés en leurs demandes, ORDONNER la désignation d’un expert judiciaire compétent en pareille matière avec mission traditionnelle décrite dans le corps

constater la résiliation de plein droit du contrat de location acquise par le jeu de la clause résolutoire ; dire et juger qu’à défaut de départ volontaire, il sera procédé à l’expulsion du défendeur de corps

- voir constater ou subsidiairement prononcer la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers et des charges locatives et ce à compter du jugement à intervenir ; - ordonner l'expulsion de corps

constater la résiliation de plein droit du contrat de location acquise par le jeu de la clause résolutoire ; dire et juger qu’à défaut de départ volontaire, il sera procédé à l’expulsion des défendeurs de corps

la résiliation de plein droit du contrat de location acquise par le jeu de la clause résolutoire ; dire et juger qu’à défaut de départ volontaire, il sera procédé à l’expulsion de la défenderesse de corps

demander de : prononcer la résiliation du contrat de location pour défaut de paiement des loyers et des charges locatives et ce à compter du jugement à intervenir ;ordonner l’expulsion du locataire de corps

judiciaire de Boulogne-sur-mer pour demander de : - constater ou subsidiairement prononcer la résiliation du contrat de location et ce à compter du jugement à intervenir ; - ordonner son expulsion de corps

par l’OPH [S] ; - constater la résiliation de plein droit du bail signé par les parties le 15 juillet 2021, par l’effet du jeu de la clause résolutoire ; En conséquence, - ordonner l’expulsion de corps

intentée par l’OPH [Z] ; - constater la résiliation de plein droit du bail signé par les parties le 26 avril 2016, par l’effet du jeu de la clause résolutoire ; En conséquence, - ordonner l’expulsion de corps

Elle expose que les fonds ont été débloqués postérieurement au délai de 4 jours visé à l’article L312-25 du code de la consommation, que le contrat a été signé électroniquement et qu’il respecte le corps

bénéficiaire), ont régularisé une promesse unilatérale de vente portant sur un maison à usage d’habitation avec jardin et hangar composée de trois appartements et un terrain attenant à détacher d’un plus grand corps

dans leur questionnaire sur les mouvements réalisés à l'occasion de son exercice professionnel pour retenir que la condition de travaux comportant des mouvements ou postures avec le bras décollé du corps

indique avoir dès le lendemain subi une intervention à la Clinique de la Main à [Localité 5] où il a été opéré pour exploration de la plaie, parage, suture de plaie profonde avec ablation de multiples corps

chronique urinaire ayant nécessité la mise en place d'un boîtier de neuromodulation sacrée ; - la difficulté réside dans le fait que le boîtier de neuromodulation, composé d'électrodes passant dans le corps

au dit siège, dont le siège social est sis 8 - 10 Rue d’Astorg - 75008 PARIS représentée par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA La CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE de la Haute-Corse