intérêts au taux légal sur la somme de 2781.31 € à compter du 04 mars 2024, date du commandement de payer, et à compter de la présente décision pour le surplus.

condamner solidairement [I] [N] et [Z] [U] à payer la somme de 900 euros par mois à titre d’indemnité d’occupation jusqu’à complète libération des lieux; - voir condamner solidairement la locataire et

La banque peut se prévaloir de son engagement de caution, elle sera donc condamnée à lui payer la somme retenue au principal.

La société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat.

des intérêts au taux légal à compter de la date d'assignation; Condamnons la société SARL RS SCOOTER MOTO à payer à la société [Adresse 6] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l

Au cours de l'été 2020 la société acquéreur et les cautions ont remis en cause leur engagement de payer le solde des sommes restant dues à Monsieur [M] [Z], arguant, pour ce qui est des cautions, avoir

des loyers et des charges dus au 31 décembre 2024, visant la clause résolutoire du bail, voir autoriser son expulsion, voir condamner solidairement les défendeurs à lui payer la somme provisionnelle de

La société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat.

La société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat.

La société ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution du paiement des sommes dues en exécution de ce contrat.

PIQ ET CROQ à payer à Mme [Y] [B], à titre provisionnel, la somme de 841,20 euros correspondant à l’application de la clause pénale de 20% sur la somme de 4 206 euros due au jour de la délivrance du commandement

solidaire de Monsieur [X] [S] [B] et de Madame [M] [G] [B] au paiement de la somme provisionnelle de 3800 euros due au titre des loyers et charges impayés, - la condamnation solidaire des défendeurs

dues par [O] [Q] - la SA CREDIT LOGEMENT, en sa qualité de caution, a alors payé une somme de 490.618,49 € à la SA CREDIT LYONNAIS - la SA CREDIT LOGEMENT déclare expressément exercer son recours

de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS met en demeure de payer Mme [J] [L], pour la somme de 16 508,56 €.

Les cautions mesdames [C] et [N] sont solidairement condamnées à payer la somme provisionnelle de 4834,07 euros au titre des loyers et des charges arrêtés au 27 janvier 2025, avec intérêts au taux légal

Le CREDIT LOGEMENT s’est porté caution auprès du CREDIT LYONNAIS des sommes dues par Monsieur [R] [S] et Madame [D] [R].

d’avoir à payer sous trente jours la somme de 399 067,83 euros.

En conséquence, il convient de condamner solidairement Monsieur [W] [T] et Madame [R] [L] au paiement des sommes dues par Monsieur [D] [L] au titre du bail en litige.

Par conséquent, Monsieur [T] [I] sera solidairement condamné au paiement des sommes dues par Monsieur [D] [I].

due sera exigible, condamner Madame [V] [Z] à payer à la SA BANQUE POPULAIRE DU NORD la somme de 300 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.