lors de sa séance du 10 décembre 2024 et a émis l'avis suivant : Contestation de la décision médicale notifiée le 23/07/2024 concernant le refus de reconnaître en maladie professionnelle, pour non-respect

communiquée par la société ARAMIS.

En outre, Madame [Y] [I] les communique en pièce n°7.

Quant aux charges, les consorts [T] soutiennent avoir régularisé les charges annuellement et se fondent sur les pièces produites devant le juge des référés pour les années 2017 et 2018 ainsi que sur les

Selon les pièces médicales versées au dossier, Madame [B] [W] ainsi que ses deux filles ont présenté des blessures à la suite de cet accident.

Les pièces communiquées par les consorts [I] étayent l’avis de l’expert judiciaire en ce que les annonces de location versées au débat (pièce 8) mentionnent pour certaines les honoraires de l’agence qui

DES PARTIES DEMANDEURS Monsieur [V] [P], né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Immatriculée à la sécurité sociale : non communiqué Madame [D] [P], née le [Date naissance

Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 24/01802 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1

à intervenir, VOIR DESIGNER tel expert qu’il plaira avec mission de : 1) se rendre sur place 2) se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles à l’accomplissement de sa mission

Sur la non-insertion de la réponse L’article 6 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle prévoit, dans son I : I.

La société lui a précisé que le montant des frais de retrait tels que prévus par le contrat lui serait communiqué.

MOTIFS DE LA DÉCISION -Sur la demande de paiement de la somme de 14.239,38€ TTC et sur la demande de résiliation judiciaire du contrat -Se fondant sur les articles 1103 et 1104 du code civil, Monsieur

Décision du 02 Octobre 2025 Saisies immobilières N° RG 24/00243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PZ6 L’affaire a été rappelée à l’audience du 11 septembre 2025.

par les parties et dont la production lui paraîtra nécessaire ; Disons que l’expert s’assurera, à chaque réunion d’expertise, de la communication aux parties des pièces qui lui sont remises, dans un

Par décision du 20 février 2024, la commission médicale de recours amiable a rejeté le recours.

En l’espèce, il ressort des explications des parties et des pièces communiquées qu’aucune contrariété au formalisme édicté par l’article 23 §1 de la Convention n’est caractérisée s’agissant de la clause

MOTIFS Sur la qualification de la décision : En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

La décision a été mise en délibéré au 1er décembre 2025 prorogé aux 12 Janvier, 02 Mars, 30 Mars puis au 07 Avril 2026.

Une demande de communication de pièces peut entrer dans le cadre de cet article.

En réplique à la banque, les consorts [R] soulignent qu’ils fondent leurs demande sur l’obligation de vigilance et non l’obligation de déclaration de la banque.