TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/15067 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJ3B N° PARQUET : 23-14 N° MINUTE : Assignation du : 17 novembre 2022 AJ du TJ DE PARIS du 20 Janvier

conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 24 octobre 2023, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 26 octobre 2023, ayant fixé l'affaire à l'audience de plaidoiries du 22 novembre

Par décision du 5 avril 2017, [6] a décidé d’abroger l’accord du 4 décembre 1998 et l’instruction du 26 janvier 1999 relatifs au droit syndical.

Dès lors, il convient de constater la résolution du bail par l’effet de la clause résolutoire y étant insérée à la date du 11 novembre 2024.

Le plan auquel il est fait référence date de 1993 et est antérieur au règlement de copropriété en ce qu’il a servi à son établissement.

COPIES DÉLIVRÉES LE 03 Juillet 2024 : 1 copie exécutoire à ; - Maître Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS - [K] [G] 1 copie dossier Exposé du litige Par acte sous seing privé du 22 novembre

[O] [X] au procureur de la République, constituant ses dernières conclusions, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 25 novembre 2022, Vu le jugement rendu le 12 janvier 2023, révoquant l'ordonnance de

Novembre 2024 les parties comparantes ou leurs conseils, l’ordonnance a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Stella BISSEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 27

L'affaire a été appelée et utilement plaidée à l'audience du 7 novembre 2024.

Par ordonnance d’incident du 10 novembre 2023, une provision complémentaire d’un montant de 3 000 euros a été allouée à la victime.

visant l'asbestose, décret du 3 octobre 1951 élargissant la liste des travaux susceptibles de provoquer la maladie en ce compris les travaux de calorifugeage, décret du 5 janvier 1976 incluant le mésothéliome

[S] [G], né le 23 juin 1991, a été embauché par la société [5] en qualité de cariste depuis le 1er mars 2020.

Par jugement du 27 novembre 2024, Monsieur [M] était placé sous le régime de la curatelle renforcée et Madame [J] [F] désignée curatrice.

L'article 27 de la CONVENTION FRANCO-MAROCAINE relative au statut des personne, de la famille et de la coopération judiciaire promulguée par le DÉCRET N° 83-435 du 27.05.1983 prévoit que " En matière d'aliments

Il a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er novembre 2022 au 31 mai 2011.

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Par acte sous seing privé en date du 12 novembre 2024, Monsieur [U] [V] s’est porté caution de Monsieur [R] [X].