DÉFENDEURS S.A.S.

cause entre : DEMANDERESSE Madame [X] [N] née le 07 Octobre 1982 à [Localité 1] (PAS-DE-[Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Diane LAUR, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSES

Et dans ses courriers adressés à la défenderesse en réponse aux tweets dénoncés, la société demanderesse, défend la thèse selon laquelle il n’existe pas une seule forme d’accessibilité, qui puisse répondre

En l’absence de consignation, par ordonnance du 16 juin 2025, le président du tribunal des activités économiques du Mans a constaté la caducité de l’ordonnance rendue le 18 avril 2025.

La société MEYER IMMO ajoute qu’une lettre accompagnait chaque copie, qu’il existe la preuve de dépôt et d’envoi à chacun des défendeurs.

date du 13 juillet 2023, chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier; DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

2019 consolidé le 17/07/2020 IPP 10 % partie demanderesse Société SUEZ RR IWS REMEDIATION 17 rue du Périgord 69330 MEYZIEU non comparante, représentée par Me Anne Laure DENIZE du barreau de Paris, absente

DÉFENDERESSE : S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Patricia BUFFON, avocate au barreau de Chartres, Toque 25.

: 26/320 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [U] [W] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS DEMANDEUR

ORLEANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE du 22 Mai 2026 N° RG 26/00116 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRNC Minute N° : DEMANDERESSE : Mme [X] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDERESSE

Elle en déduit l’absence de créance exigible et sollicite la mainlevée de la procédure de saisie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DOSSIER N° RG 26/02097 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RET DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [U] né le [Date naissance 1] 1975 à

la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEMANDERESSE ET Monsieur [G] [C] [V] FOYER ADEF HABITAT - [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparant DÉFENDEUR

[B] [S] [U] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laura DERREY, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B 101 substitué par Me Frédéric CHOUET, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE

DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] CC Me François-Xavier JUGUET Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

ENTRE : DEMANDEUR : Société BPCE FINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par maitre [Q], substituée par maitre LE GALL, avocates au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : M.

Mais ils constatent que les voisins s'étaient à nouveau garés chez eux et que le chien n'a fait que défendre son territoire.

DEMANDERESSE Société FRANFINANCE, dont le siège social est sis 53 rue du Port - CS 90201 - 92724 NANTERRE CEDEX représentée par Me Gilles DUTHEL, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 785 d’une part, DEFENDEUR

DEMANDEUR Monsieur [M] [X] [Adresse 1] [Localité 1], représenté par Maître Sandrine LACOMBE de la SARL SL AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 118 Monsieur [Z] [X] [Adresse 2] [

La juridiction soulève d’office les causes de déchéance du droit aux intérêts tenant à l’absence de preuve de remise de la Fiche d’Informations Précontractuelles Européennes Normalisées (FIPEN), et à l