Ils s’opposent au paiement des charges non encore échues, aux frais qui leur a été imputés par le syndicat des copropriétaires, aux dommages et intérêts, à la demande au titre des frais irrépétibles et

de la somme de 3.500 € au titre des frais irrépétibles ainsi qu’aux dépens.

[W] se comprend à la lecture de ses écritures, « en conséquence » (page 15 de ses écritures) de la demande de garantie, de sorte qu'il n'y a pas lieu d'y voir une demande distincte de sa demande de garantie

Enfin il convient de surseoir à statuer également au titre des demandes accessoires (dépens et frais irrépétibles).

d’une somme de 2 500 euros au titre des frais irrépétibles et aux dépens.

à la SCI Le Carrosse (RG 17-4515) jusqu’à ce que la cour d’appel de Toulouse se prononce dans le dossier enrôlé sous le n° RG 21/00059 ; - débouté la SCI Le Carrosse de sa demande au titre des frais irrépétibles

irrépétibles.

Quant autres sommes (frais d’expertise amiable, frais de déplacement, d’avocats...), dont le paiement provisionnel est sollicité, elles sont à inclure dans les dépens et frais irrépétibles.

irrépétibles, comprenant, les frais de leur conseil technique et les frais de leur avocat • outre les dépens entiers dépens comprenant ceux de référés, frais d’expertise judiciaire dont distraction au

La demande en paiement de Mme [P] fondée sur ces deux devis sera donc rejetée.

La modicité de ces revenus issus d’une pension de retraite justifie l’accueil de sa demande de délais de paiement.

[R] [I] devant le présent tribunal. L’ordonnance de clôture est intervenue le 9 janvier 2026.

Au soutien de sa demande en paiement, la concluante expose essentiellement que les conditions de la garantie souscrite sont réunies.

36e pacte ; - Juger qu'en cas de parfait respect de cet échéancier, la clause résolutoire du bail serait réputée ne pas avoir joué ; - Juger que chaque partie conservera la charge des frais irrépétibles

S'agissant des frais irrépétibles et des dépens, elle demande qu'ils suivent le sort de l'éventuelle instance au fond ayant pour objet le paiement des droits sociaux.

irrépétibles ainsi qu’aux entiers dépens.

Sur la demande en paiement au titre du prêt personnel n°50666618694 Sur la forclusion En l'espèce, il résulte de l'historique de compte produit que le premier incident de paiement non régularisé remonte

Il demande de rejeter la demande de la SARL LILY au titre des frais irrépétibles et de condamner la SARL LILY au paiement de la somme de 3 000 euros au titre des frais irrépétibles et sa condamnation aux

En l’espèce, faute pour les demandeurs d’avoir invoqué dans la discussion les moyens au soutien de leur demande de dommages et intérêts pour résistance abusive, ils seront déboutés de cette demande.

En tout état de cause, - DEBOUTER également Mme [P] [X] et la compagnie d’assurance MAIF de leur demande fondée sur des frais de justice et de signification, et la demande fondée sur l’article 700 du