CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
69732e9bcdc6046d47653e61
12 janvier 2026
: DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE
Service des référés
65a5867c919da7c4f178f0b5
15 janvier 2024
, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] 13, rue Jean Jaurès 75019 PARIS représenté par Maître Eric AGAMI de la SELARL AGAMI & ASSOCIES - AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de PARIS - #A0334 DEFENDEURS
67ec2fb8dd062d9f810e1786
1 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0097 DEFENDERESSE La S.A.
1ère Chambre Civile
67f43f674e0040aa3736513f
7 avril 2025
SUR LES DEMANDZES DE LA REQUERANTE A. SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DES PRESTATIONS REALISEES EN APPLICATION DES PHASES 1 A 3 DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE DU 24/11/2020.
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a1889bdcdc6046d4747140e
26 mai 2026
Me Christophe BELLOC, avocat plaidant au barreau de PARIS, S.A.
REFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f57
18 décembre 2023
par Maître Louise FONTAINE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE HMC société en nom collectif dont
Chambre 1
679aa1aae9a46d1f5a769262
9 janvier 2025
au principal Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1973 à MAROC demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Eilat BITANE, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Maria BONON, avocate
POLE CIVIL - Fil 7
6a10cc47cdc6046d479e47fd
22 mai 2026
Sur le principe de la demande en paiement formée par les requérants Les demandeurs sollicitent la condamnation de la SAS ODALYS RESIDENCES à leur régler diverses sommes dues selon eux au titre des arriérés
1/2/1 nationalité A
69cd6c7fcdc6046d47c78939
1 avril 2026
GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur Arnaud FENEYROU
3ème Chambre
69d561adcdc6046d47713ee3
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEFENDERESSES COMPOSITION DU
Référés
6a10b54ecdc6046d479c6a74
21 mai 2026
plaidant, substitué par Maître Jeanne DELALANDE, avocate au barreau de RENNES D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes de commissaire de justice en date des 9 et 11 mars
PCP JCP ACR référé
66980bb7b60c111a421beb19
17 juillet 2024
En l’espèce, la requérante fait la preuve de l’obligation dont elle se prévaut en produisant le bail liant les parties, le commandement de payer et le décompte de la créance.
67d1dfc333b2bc65ea734935
DEMANDEURS Madame [K] [H] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #E0120 DEFENDERESSE
8ème chambre 3ème section
6581ee0a3ea7c8c112520f0f
15 décembre 2023
Rejeter les demandes formées par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens
9ème chambre 1ère section
6706c99af1d01e3c86f08557
9 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0494 DEFENDERESSES S.A.
1ère CHAMBRE CIVILE
67f4140d4e0040aa3735c47f
3 avril 2025
BORDEAUX, avocat postulant, Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, EXPOSE DU LITIGE M.
PCP JTJ proxi requêtes
6706c993f1d01e3c86f08439
8 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, le requérant a revendiqué la condamnation de la défenderesse, d’une part à lui payer la somme de 980 € (10 ans d’abonnement pour deux bracelets) ainsi que 200 € de dommages-intérêts
67f80d4bcf40727a0043bbf2
8 avril 2025
06564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SD5 N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie BOUILLIEZ, avocat
PS ctx protection soc 5
686579cd72b7e1b6bf1d7f1c
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04009 -
Chambre 8/Section 1
6a0ca599cdc6046d473950b9
18 mai 2026
, la demande est formée devant le juge de l'exécution par assignation à la première audience utile du juge de l'exécution.
Page 27 sur 452