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9 030 résultats pour « demande formée par l'avocat de la partie requérante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

69732e9bcdc6046d47653e61

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: DEMANDEUR Monsieur [G] [K] né le [Date naissance 3] 1988, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0b5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] 13, rue Jean Jaurès 75019 PARIS représenté par Maître Eric AGAMI de la SELARL AGAMI & ASSOCIES - AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de PARIS - #A0334 DEFENDEURS

Source officielle
TJ

Service des référés

67ec2fb8dd062d9f810e1786

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Yann LE PENVEN de la SCP LE PENVEN- GUILLAIN Associés, avocats au barreau de PARIS - #P0097 DEFENDERESSE La S.A.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f43f674e0040aa3736513f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SUR LES DEMANDZES DE LA REQUERANTE A. SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DES PRESTATIONS REALISEES EN APPLICATION DES PHASES 1 A 3 DE LA CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE DU 24/11/2020.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a1889bdcdc6046d4747140e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Me Christophe BELLOC, avocat plaidant au barreau de PARIS, S.A.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d63ea7c8c1120f1f57

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

par Maître Louise FONTAINE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Daniela SABAU de la SELAS BDD AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE HMC société en nom collectif dont

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1aae9a46d1f5a769262

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au principal Madame [X] [S] née le [Date naissance 1] 1973 à MAROC demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Eilat BITANE, avocat au Barreau de PARIS, avocat plaidant et par Maître Maria BONON, avocate

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

6a10cc47cdc6046d479e47fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur le principe de la demande en paiement formée par les requérants Les demandeurs sollicitent la condamnation de la SAS ODALYS RESIDENCES à leur régler diverses sommes dues selon eux au titre des arriérés

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69cd6c7fcdc6046d47c78939

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur Arnaud FENEYROU

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69d561adcdc6046d47713ee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Bertrand NÉRAUDAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant, DEFENDERESSES COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Référés

6a10b54ecdc6046d479c6a74

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

plaidant, substitué par Maître Jeanne DELALANDE, avocate au barreau de RENNES D'AUTRE PART, FAITS, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par actes de commissaire de justice en date des 9 et 11 mars

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

66980bb7b60c111a421beb19

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

En l’espèce, la requérante fait la preuve de l’obligation dont elle se prévaut en produisant le bail liant les parties, le commandement de payer et le décompte de la créance.

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc333b2bc65ea734935

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DEMANDEURS Madame [K] [H] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Anne BOURGEONNEAU, avocat au barreau de PARIS - #E0120 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee0a3ea7c8c112520f0f

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Rejeter les demandes formées par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Dire et juger que chacune des parties conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6706c99af1d01e3c86f08557

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0494 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67f4140d4e0040aa3735c47f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BORDEAUX, avocat postulant, Me Laurent FELDMAN, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, EXPOSE DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c993f1d01e3c86f08439

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, le requérant a revendiqué la condamnation de la défenderesse, d’une part à lui payer la somme de 980 € (10 ans d’abonnement pour deux bracelets) ainsi que 200 € de dommages-intérêts

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

67f80d4bcf40727a0043bbf2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

06564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SD5 N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Virginie BOUILLIEZ, avocat

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

686579cd72b7e1b6bf1d7f1c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [6] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04009 -

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TJ

Chambre 8/Section 1

6a0ca599cdc6046d473950b9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, la demande est formée devant le juge de l'exécution par assignation à la première audience utile du juge de l'exécution.

Source officielle

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