FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE SAVOIE autorisé par une ordonnance sur requête du 10

RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit et qu’aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu’elle soit écartée.

Le syndicat des copropriétaires s’oppose à cette demande.

de mise en demeure, de relance et de prise d’hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d’une créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments

ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur. » En l'espèce, le syndicat des copropriétaires a envoyé

DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires

 ; - Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] et [O] [M] in solidum à la relever et garantir de toute condamnation mise à sa charge ; - Condamner le syndicat des copropriétaires

Le syndicat des copropriétaires sollicite à ce titre, la somme de 30 000 € sans apporter de pièce à l'appui de sa demande.

La responsabilité de plein droit du syndicat est donc susceptible d'être engagée en présence de dommages causés aux copropriétaires ayant pour origine les parties communes, indépendamment de toute faute

ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice.

de tous les copropriétaires, « l'autorisation à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination

[Z] [D] à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, - rappeler que l’exécution provisoire est de droit et qu’aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu’elle

EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] [Localité 1] (ci-après le syndicat des copropriétaires) possède un ensemble immobilier cadastré section AN n° [Cadastre 1] situé à l’angle

En outre , aux termes de l’article 22 de la Loi n°65-557 du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, et la feuille de présence doit indiquer les noms et domiciles

CONDAMNER in solidum la Société ROYAL IMMO et le syndicat des copropriétaires [Adresse 15] aux entiers dépens distraits au profit de Nicolas MASSUCO avocat sur son affirmation de droit.

[G] sur la base de la répartition en charges communes générales ;Plus subsidiairement, et avant dire droit : Condamner le syndicat des copropriétaires à justifier du résultat de toutes les procédures en

Soutenant que le syndicat des copropriétaires n’avait pas procédé à la repose de la porte, M.

de nuire ou pour un but autre que celui pour lequel ce droit lui a été attribué.

Le syndicat des copropriétaires de l’immeubles [Adresse 4] et Monsieur [W] [G] affirment également que : - le cabinet [U] [B] n' aurait pas informé les autres copropriétaires de l’existence de cette procédure