provisoire aux fins de le voir : Condamné à lui payer les sommes suivantes :13.342,67€ au titre des charges de copropriété dues au 27 aout 2025, avec intérêts au taux légal à compter du 25 avril 2025

Sur l’exécution provisoire : Aux termes des articles 514 et suivants du code de procédure civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou

que le jugement est assorti de l’exécution provisoire de droit.

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l'article 514 du code de procédure civile : « Les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

L'exécution provisoire est de droit.

civile et des dépens ; le tout, sous le bénéfice de l'exécution provisoire.

ont donné à bail une habitation sise à [Localité 9] à Monsieur [H] [G], sous la désignation de locataire dans la présente décision, pour un loyer mensuel initial avec provisions sur charges de 765,18

Il a sollicité du tribunal, sous le bénéfice de l’exécution provisoire : - de constater l’acquisition de la clause résolutoire ; - condamner à titre de provision Madame [R] [Y] à lui payer la somme de

à titre provisoire à moins que la loi ou la décision n’en dispose autrement.

Il convient donc de rejeter l’exception d’irrecevabilité pour défaut de qualité et intérêt à agir soulevée par la société LBL Consulting.

S'agissant d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 sont applicables.

En l’espèce, il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire.

Aux termes de l'article 8 de ladite loi, le locataire ne peut ni céder le contrat de location, ni sous-louer le logement sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer.