L’expert indique que « Le contrôle du système d’entraînement de la distribution aurait permis de déceler une défaillance et de prévoir le remplacement des éléments mentionnés dans le bulletin technique

rendre au domicile de M.

Le rapport d’expertise idoine déposé le 18 avril 2025 fait état de ce que “le contenu du procès-verbal de contrôle technique réalisé l’avant veille de l’achat ne reflète pas l’état réel du véhicule par

Elle produit à l’appui de sa demande d’expertise deux rapports techniques établis par la société Global Expertise en date des 1er octobre 2024 et 16 avril 2025 dont il ressort : - un défaut de finition

à Me Jérôme DIROU Me Thierry FIRINO MARTELL COPIE délivrée le 05/01/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 01 décembre

SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023

la SELARL BOERNER & ASSOCIES COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 2024 Par mise à disposition

– SASSOUST la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 Décembre 2023 Par

COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties

2026 à la SELARL MP AVOCAT la SARL PRAXIOME COPIE délivrée le 13/04/2026 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 16 mars 2026

la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le15/04/2024 à 5 au service expertise Rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 18 mars 2024, Par mise à disposition

la SELARL GALY & ASSOCIÉS COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 09 Septembre 2024, Par

COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 3 juin 2024, Par mise à disposition au greffe, les

AVOCATS COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 11 mars 2024 Par mise à disposition au greffe

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise." En vertu de l'article R142-17-1 II dans sa version applicable au litige : “II.

COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 Novembre 2023 Par mise à disposition au greffe, les parties

le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas

aux parties et au juge chargé du contrôle ; Dans le but de limiter les frais d'expertise, nous invitons les parties, pour leurs échanges contradictoires avec l’expert et la communication des documents

COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 4 mars 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties

Par ordonnance en date du 02 avril 2024, le juge chargé du contrôle des expertises a ordonné la restriction de la mission d’expertise judiciaire confiée à Monsieur [I] [X].