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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP FOND
6965795ccdc6046d471335f6
7 janvier 2026
En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SA CA CONSUMER FINANCE.
Chambre 4/section 2
65b947295a029d9e20d7dd1c
16 janvier 2024
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Edwige FRANCOIS, greffière, statuant publiquement, après
3ème Chambre civile
6685a73c1d2b47a9d8ce07a4
3 juillet 2024
Par ordonnance rendue le 4 octobre 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l’absence de qualité pour agir en justice de la SAS CAFE de [Localité 7].
0P14 Aud. civile prox 5
67be1b4c10bc47488bc87abc
9 janvier 2025
L'affaire a été appelée à l’audience du 19 juin 2022 et après un renvoi a été retenue à l'audience du 15 septembre 2023 ; La décision a été mise en délibéré au 17 novembre 2023 ; Suivant décision avant
PCP JCP fond
67379f0f8b3f1e77535a6e54
30 janvier 2024
Sur le fond, elle soutient n'avoir reçu aucun congé de la part de Monsieur [O] [W] pendant ou après son placement en détention provisoire et qu'elle a cessé d'appeler les loyers à l'issue de l'état des
2ème Chambre
695c302775782d5f06e6098f
5 janvier 2026
» * Par ordonnance de révocation en date du 4 février 2025, le juge de la mise en état a fixé la clôture de la procédure au 3 août 2025 et renvoyé la cause à l’audience de plaidoiries à juge unique du
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
678821c2c21c0e53e790c374
Il homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour établir l'acte constatant le partage.
CIVIL
68128dadd554c55098ec8f22
8 janvier 2025
, de renvoyer l'affaire dans le circuit de la mise en état.
7eme chambre-Proc orales
69d6c1fbcdc6046d479140f3
3 avril 2026
Après plusieurs renvois à la demande de l’une des parties au moins, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 27 janvier 2026.
Chambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efb
5 avril 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 23 janvier 2024, renvoyée à celle du 20 février 2024. A cette date : Les consorts [M] ont maintenu leurs demandes.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594261296b51ba2ba86cf
8 octobre 2024
Par des conclusions en défense, la SCI DU CEREY a conclu aux fins suivantes : voir la juridiction de céans se déclarer incompétente et renvoyer les époux [V] à mieux se pourvoir au fond, condamner conjointement
Chambre 4 Cabinet 1
6949c0fa75782d5f064a47fe
3 octobre 2025
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOAG NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement
2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15c85819597271e4aa8
19 janvier 2024
assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 19 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après
Service des référés
662bf105e266e89ef11896c7
26 avril 2024
Vu l'audience du 8 décembre 2023 lors de laquelle le renvoi a été accordé à la demande du défendeur afin de permettre à ce dernier de déposer une demande d’aide juridictionnelle, dans le respect du principe
Ch. 3 Cab. 1
6946ec0475782d5f06063dbc
18 novembre 2025
dans cet État au moment de la saisine de la juridiction ; ou, à défaut, c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction ; ou, à défaut, d) dont la juridiction est saisie
Chambre 8/Section 3
67856178aaacbea0fe67f6bd
Par jugement du 20 avril 2023, le juge de l'exécution de la juridiction de céans a octroyé à l'occupante un délai de 6 mois, soit jusqu'au 20 octobre 2023, pour quitter les lieux.
Chambre 28 / Proxi référé
66db432bf06e1567cdd9f4a6
4 avril 2024
Appelée à l'audience du 11 décembre 2023, l'affaire a fait l'objet d’un renvoi pour être finalement retenue à l'audience du 26 février 2024.
660eeaeafbb79e8fd3d2edfc
2 avril 2024
Totale numéro 2021/001693 du 10/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat
JAF
6a10a03ecdc6046d479ae410
20 mai 2026
Cette altération définitive résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de l'assignation en séparation de corps.
PCP JCP ACR référé
6621650bc8ec436236deb387
16 avril 2024
Totale numéro C750562024000097 du 03/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de
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