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4 793 résultats pour « juridiction de renvoi après cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP FOND

6965795ccdc6046d471335f6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et moyens de la SA CA CONSUMER FINANCE.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

65b947295a029d9e20d7dd1c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mégane LAUJAIS, juge aux affaires familiales près le tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Edwige FRANCOIS, greffière, statuant publiquement, après

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a73c1d2b47a9d8ce07a4

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par ordonnance rendue le 4 octobre 2022, le juge de la mise en état a rejeté la fin de non-recevoir tirée de l’absence de qualité pour agir en justice de la SAS CAFE de [Localité 7].

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

67be1b4c10bc47488bc87abc

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été appelée à l’audience du 19 juin 2022 et après un renvoi a été retenue à l'audience du 15 septembre 2023 ; La décision a été mise en délibéré au 17 novembre 2023 ; Suivant décision avant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67379f0f8b3f1e77535a6e54

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur le fond, elle soutient n'avoir reçu aucun congé de la part de Monsieur [O] [W] pendant ou après son placement en détention provisoire et qu'elle a cessé d'appeler les loyers à l'issue de l'état des

Source officielle
TJ

2ème Chambre

695c302775782d5f06e6098f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

» * Par ordonnance de révocation en date du 4 février 2025, le juge de la mise en état a fixé la clôture de la procédure au 3 août 2025 et renvoyé la cause à l’audience de plaidoiries à juge unique du

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

678821c2c21c0e53e790c374

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il homologue l'état liquidatif ou renvoie les parties devant le notaire pour établir l'acte constatant le partage.

Source officielle
TJ

CIVIL

68128dadd554c55098ec8f22

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, de renvoyer l'affaire dans le circuit de la mise en état.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c1fbcdc6046d479140f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande de l’une des parties au moins, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 27 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efb

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 23 janvier 2024, renvoyée à celle du 20 février 2024. A cette date : Les consorts [M] ont maintenu leurs demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594261296b51ba2ba86cf

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par des conclusions en défense, la SCI DU CEREY a conclu aux fins suivantes : voir la juridiction de céans se déclarer incompétente et renvoyer les époux [V] à mieux se pourvoir au fond, condamner conjointement

Source officielle
TJ

Chambre 4 Cabinet 1

6949c0fa75782d5f064a47fe

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOAG NATURE AFFAIRE : 50D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15c85819597271e4aa8

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

assistée de Florence NICOLE, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 19 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf105e266e89ef11896c7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu l'audience du 8 décembre 2023 lors de laquelle le renvoi a été accordé à la demande du défendeur afin de permettre à ce dernier de déposer une demande d’aide juridictionnelle, dans le respect du principe

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6946ec0475782d5f06063dbc

T. Judiciaire

18 novembre 2025

18 novembre 2025

dans cet État au moment de la saisine de la juridiction ; ou, à défaut, c) de la nationalité des deux époux au moment de la saisine de la juridiction ; ou, à défaut, d) dont la juridiction est saisie

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67856178aaacbea0fe67f6bd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement du 20 avril 2023, le juge de l'exécution de la juridiction de céans a octroyé à l'occupante un délai de 6 mois, soit jusqu'au 20 octobre 2023, pour quitter les lieux.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db432bf06e1567cdd9f4a6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Appelée à l'audience du 11 décembre 2023, l'affaire a fait l'objet d’un renvoi pour être finalement retenue à l'audience du 26 février 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

660eeaeafbb79e8fd3d2edfc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Totale numéro 2021/001693 du 10/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

Source officielle
TJ

JAF

6a10a03ecdc6046d479ae410

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette altération définitive résulte de la cessation de la communauté de vie entre les époux, lorsqu'ils vivent séparés depuis un an lors de l'assignation en séparation de corps.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6621650bc8ec436236deb387

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Totale numéro C750562024000097 du 03/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de

Source officielle

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