[J] de 2005, 2006 et 2007, de M. 

[G] la somme de 24 049 euros au titre des loyers courant de juillet 2005 (2007 manifestement indiqué par erreur) jusqu’à la restitution des clés le 24 août 2007, date de l’état des lieux de sortie, - condamner

datées des : - 21 octobre 2006 pour le lot 9I de la résidence Canavère à [Localité 11] (83) ; - 2 mai 2007 pour Ever-Hötel à [Localité 12] (29) ; - CAMEFI datée du : - 26 octobre 2005 pour le lot 15H

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

ou d'une fraction de lot.

Sur les frais L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi du 13 juillet 2006 dispose que sont imputables au seul copropriétaire concerné : les frais nécessaires exposés

Sur les frais L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi du 13 juillet 2006 dispose que sont imputables au seul copropriétaire concerné : les frais nécessaires exposés

Sur le montant des frais L'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi du 13 juillet 2006 dispose que sont imputables au seul copropriétaire concerné : les frais nécessaires

légal domicilié en cette qualité audit siège et assignée [Adresse 3], (en qualité de mutuelle prestation déléguée à MERCER n°adhérent 23011391) non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

inclus, avec intérêts à taux légal à compter de l’assignation, - 78 € pour frais de relances, 588 € d’honoraires de syndic, 166.51 € de frais de justice, - 800 € au titre de dommages et intérêts, - 1 200

du 10 juillet 1965, modifié par l ’article 90 de la Loi du I3 juillet 2006 n° 2006-872, - Condamner Madame [L] [H] à payer au Syndicat des Coproprietaires de la Résidence [Localité 7] SAUVAGE la somme

DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors

L’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de la loi du 13 juillet 2006 dispose que sont imputables au seul copropriétaire concerné : les frais nécessaires exposés par le syndicat

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par [H] [I] sera réparé ainsi qu'il suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, d’application

au 31 juillet 2007 » (pages 11 et 14).

le demandeur à [U] [O] ; - aucune carence n’est démontrée entre l’arrêt du 16 avril 2009 et le 8 mars 2016, étant rappelé que M.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er avril 2026, lors de laquelle elles étaient représentées par leurs conseils. Modifiant ses prétentions initiales, M.

/1103 du Conseil du 24 juin 2016 ; Vu la convention de la HAYE du 14 mars 1978 sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux ; Vu le règlement (CE) n°4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 ; Vu le Protocole

Au vu de l'ensemble des éléments produits aux débats, le préjudice subi par la victime sera réparé ainsi qu'il suit, étant observé qu'en application de l'article 25 de la loi du 21 décembre 2006, d'application