prendre des gardes, ne peut plus gérer les situations conflictuelles ni gérer les urgences ni pratiquer les accouchements et de la chirurgie gynécologique lourde, et le rythme des consultations est plus

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

[E] [V] et l'exercice de sa profession ; - de dire plus précisément si la pathologie présentée par M.

une impaction colique sévère, un volvulus complet de l'intestin grêle.

Il n'est pas discuté que, lors de l'accident ayant eu lieu le 6 septembre 2013, M. [I] a chuté du hayon arrière d'un camion loué par la société [E].

Le docteur [T] a tenté de joindre le docteur [Z] à plusieurs reprises et n’a pu s’entretenir avec lui que quelques heures plus tard.

DES BOUCHES DU RHÔNE, dont le siège est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

En revanche, l’attestation établi par l’employeur ne permet pas de calculer au plus juste le préjudice.

des débats et du délibéré : Président : Elsa BEURTON, Vice-Présidente Assesseur : Pascale CHABAL, Assesseur Pôle social Assesseur : Jean-François CLAIRET, Assesseur pôle social GREFFIER : Lors des

S’il ne conteste pas le principe de son obligation indemnitaire, les prétentions de Mme [Y] seront rejetées ou ramenées à de plus justes proportions.

généralement un encadrement bienveillant, moins anxiogène, plus humain

Lors de l’audience du 03 septembre 2025, les demanderesses représentées par leur conseil ont soutenu oralement les demandes comprises dans leurs dernières conclusions déposées à l’audience, aux termes

Ils font valoir que [C], bientôt âgée de 12 ans, bénéficiait, jusque lors et depuis 2020, d’un plan MDPH qui prévoyait l’AEEH et le complément 3ème catégorie en raison du taux d’incapacité qui lui avait

- Il n’est pas possible d’écarter l’idée d’une fissuration des plaques lors des massages de carotides dans le cadre de l’exploration rythmique.

A titre subsidiaire, les époux [B] sollicitent l'indemnisation de leur préjudice de jouissance à hauteur de 95% des loyers versés.

Dès lors, il y a lieu de constater l’absence de nouvelle demande.

Dès lors, il convient de lui allouer à ce titre une indemnité de 3.450,00 euros.

C’est le risque le plus anciennement connu de la Dépakine. C’est aussi le risque le plus grave.

MOREAU, greffière Lors du délibéré : Président : M.